transmis par mailing, tiré du journal les inrocks :
Son grand corps blond tatoué aux bras, sa queue de cheval et ses petits yeux qui louchent ont fait la une des journaux anglais en janvier 2011. Mark Stone, militant gauchiste international. Mais l’habit ne fait pas le rebelle : sous la fausse identité de Stone se cache le policier Mark Kennedy.
De 2003 à 2010, Stone/Kennedy a infiltré la gauche radicale anglaise et européenne. Il a vécu undercover chez les activistes écologistes, altermondialistes, anarchistes et antifascistes, partageant leurs repas, leurs fêtes, leurs manifs. Parfois leurs lits. Ils ont fini par découvrir sa trahison mais trop tard. Tout ce qu’ils faisaient et disaient depuis sept ans était déjà entre les mains de la police.
Stone a aussi œuvré en France. Il semble même avoir joué un rôle important dans l’affaire de Tarnac. Dans plusieurs pays européens, son rôle d’agent provocateur a suscité des scandales. En France, ses activités restent méconnues.
L’infiltration commence en 2002. Mark Kennedy, policier à Londres depuis huit ans, rejoint la National Public Order Intelligence Unit, une agence britannique qui surveille les “extrémistes domestiques” (anarchistes, défenseurs de la cause animale…).
Sa mission débute en août 2003 : il doit s’immerger dans le milieu des écologistes radicaux et gagner leur confiance. Il enfile un bermuda, attache ses longs cheveux et se rend seul sur le campement du groupe écolo Earth First. Il s’y fait des amis et leur offre ses bras pour soutenir leur cause. Il donne même de l’argent. Il dit gagner sa vie à l’étranger comme alpiniste professionnel.
En 2009, des activistes commencent à se méfier
Avec les écolos britanniques, il débat, manifeste, danse et boit. Personne ne doute de ce militant si zélé, toujours prêt à accrocher une banderole sur une centrale électrique ou à conduire ses camarades sur les lieux d’une action dans son pick-up bleu. Pendant sept ans, il voyage. Dans onze pays, il infiltre et espionne, nous apprend un rapport de la police anglaise : réunions internationales, “camps climat”, villages alternatifs, contre-sommets.
Mais en 2009, malgré six ans de parfaite intégration, des activistes commencent à se méfier de lui. En avril, quand vingt-sept écolos sont arrêtés pour avoir planifié l’invasion d’une centrale à charbon, Mark est le seul à ne pas être poursuivi. En octobre 2010, sa petite amie, une militante, trouve dans son sac un passeport au nom de Mark Kennedy. Elle se confie à ses camarades.
Ensemble, ils enquêtent et trouvent des documents confirmant sa fausse identité. Ils comprennent que leur camarade est policier. Un matin, six personnes l’interrogent pendant plusieurs heures dans une maison de Nottingham, jusqu’à ce qu’il avoue. Ils le laissent partir et alertent le Guardian, qui révèle l’espionnage de l’extrême gauche par la police anglaise.
Un pied dans l’affaire de Tarnac
Quels dégâts a commis l’infiltré ? Durant toute la période où il a agi, les polices européennes se sont coordonnées. Elles ont échangé un maximum d’informations sur les déplacements internationaux des activistes, installé des dispositifs de sécurité inviolables lors des contre-sommets, surveillé au plus près les mouvements jugés potentiellement déstabilisateurs ou terroristes. Pièce clandestine de ce dispositif, Kennedy a surveillé des militants allemands, islandais, italiens, espagnols et français.
C’est ainsi qu’il met un pied dans l’affaire de Tarnac. Rappelons les événements de novembre 2008 : la police antiterroriste française lance un raid sur la ferme de Tarnac, en Corrèze, arrête là-bas et dans d’autres villes vingt personnes qu’elle soupçonne d’avoir comploté pour ébranler l’Etat en sabotant des voies SNCF. Dix sont mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
En avril 2008, quand le parquet ouvre une enquête préliminaire sur ce groupe de Tarnac, il a très peu d’éléments. Il dispose du travail des Renseignements généraux (RG) sur certains de ces militants. Dans ces dossiers, plusieurs informations viennent de Mark Kennedy, qui travaillait aussi pour des policiers français. L’agent a croisé au moins trois fois les jeunes gens de Tarnac. A chaque fois, ses observations ont laissé une trace dans le dossier judiciaire établi contre les comploteurs présumés. “Il est à notre sens fort probable qu’il ait joué un rôle très important”, affirme Joseph Breham, l’un des avocats des mis en examen.
Le premier contact entre Stone et les habitants de Tarnac a lieu en février 2007 à Varsovie, en Pologne. Un vendredi, cent à deux cents militants venus de toute l’Europe se retrouvent dans une salle publique pour décider des actions à mener contre le G8 d’Heiligendhamn, prévu en juin.
Un autonome français de 30 ans participait à ce rassemblement. Il nous décrit les lieux : “Ça ressemblait à un centre social. Nous étions dans une salle où se tenaient parfois des concerts.” Rien de secret : tous les débats sont annoncés sur des affiches et sur le site alternatif Indymedia. “C’était plutôt ouvert, ajoute notre témoin. Pas un truc black bloc clandestin.” Dans la foule des altermondialistes, des activistes du réseau Dissent! et des partisans de Die Linke (l’équivalent du Parti de gauche en Allemagne), cinq personnes du “groupe de Tarnac”.
Sur la manière de contre-manifester au sommet du G8, les stratégies divergent. “Depuis Seattle et Gênes, c’est la discussion systématique : faut-il s’approcher de la zone rouge, bloquer les voies d’accès au sommet, faire autre chose ?” Rodées aux contre-sommets, les polices européennes renforcent chaque année leur dispositif de sécurité. Il devient de plus en plus difficile pour les militants de s’approcher des lieux. C’est là que les cinq Français de Tarnac proposent un plan B : faire irruption par surprise à Hambourg ou Berlin, loin du sommet, là où les forces de police ne se seront pas déployées préventivement. Dans la salle, Mark Stone les écoute. Il est venu avec des militants écolos anglais.
“Notre seul lien avec la Pologne est cette réunion-là”
Un an après, en juin 2008, la direction des RG remet au ministre de l’Intérieur un rapport confidentiel-défense (publié en mars 2012 par Mediapart) intitulé : “De la contestation anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regard sur l’ultragauche française et européenne”. Dans ce rapport, trois personnes du groupe de Tarnac sont citées noir sur blanc comme ayant participé à la réunion de Varsovie. Le document les désigne comme “premier cercle” d’un “groupe informel d’ultragauche de type autonome” préparant des actions violentes en Europe.
A la même période, la police française demande l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le groupe de Tarnac. Dans leur demande au procureur, les policiers s’inquiètent des “rendez-vous internationaux de la mouvance anarcho-autonome” et citent comme premier exemple celui de la Pologne.
Pour les mis en examen de Tarnac, c’est une certitude : Mark Stone a révélé leur présence à Varsovie à la police française. L’un d’eux nous explique : “Le début de l’enquête policière se fonde sur nos prétendues relations à l’étranger. Notre seul lien avec la Pologne est cette réunion-là, à laquelle Stone a assisté. D’autres informateurs auraient pu signaler notre présence en Pologne, mais cela s’est répété ensuite : à chaque fois que Stone nous a croisés quelque part, des éléments sur nous ont atterri dans les dossiers de la police.” Il se souvient du policier infiltré : “Tu voyais sa gueule, tu t’en rappelais. Il avait un œil qui regardait par là, il était un peu plus vieux que la plupart des participants et parlait anglais au milieu d’Allemands et de Polonais.”
“Du moment qu’il décide de vivre avec nous, c’est indétectable !”
Joël*, militant français du réseau Dissent!, actif dans l’organisation des contre-sommets, assistait à la réunion de Varsovie. Il y avait remarqué Stone parce qu’il l’avait déjà croisé pendant la préparation du contre-sommet de Gleneagles, en 2005.
“Pour moi, Mark faisait partie des gens qui avaient créé Dissent! en Angleterre. Je l’ai rencontré à Londres dans un squat qu’il avait ouvert avec des amis. Je ne lui ai pas vraiment parlé. Ce n’était pas quelqu’un qu’on abordait facilement : il était très british, un peu en retrait.”
Lorsque le policier est démasqué quatre ans plus tard en 2010, Joël n’en revient pas. “Pour éviter l’infiltration, on dit qu’il faut bien connaître les gens. Mais du moment qu’il décide de vivre comme nous, d’être parmi nous pendant des années, c’est indétectable ! Personne n’avait aucun doute à son sujet.”
Indétectable, indétecté, Mark Stone fait son nid dans des petits cercles de militants pourtant prudents. Un an après Varsovie, en janvier 2008, on le retrouve à New York. Accompagné d’un ami anarchiste américain qui vit en Angleterre, il est dans le bureau d’une activiste new-yorkaise, à Manhattan. Se joignent à eux un autre Américain, un Japonais vivant aux Etats-Unis et deux Français : Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy, en vacances à New York. Ils ne connaissent que l’ami américain de Mark. Celui-ci les invite à rencontrer ses copains.
“Ce sont des potes de potes de pays différents, avec à l’évidence des centres d’intérêt communs, qui se retrouvent au même endroit et discutent quelques heures, explique un proche de Julien Coupat. Tout le monde fait ça.” Quel souvenir les participants de cette réunion gardent-ils de Mark Stone ? “Il avait toujours l’air normal, avec ses tatouages et ses piercings, comme un poisson dans l’eau”, raconte l’un d’eux.
D’après ce témoin, le policier infiltré avait expliqué qu’il était venu à New York “voir son frère”. Durant la réunion, Julien Coupat prend quelques notes dans son carnet. Ce jour-là, il griffonne ce prénom : “Mark”.
Quelques jours après, Julien Coupat et Yldune Lévy rentrent en France. Pour cela, ils franchissent la frontière Etats-Unis/Canada illégalement, en pleine nature, loin des douaniers. Pourquoi ? Pour entrer aux Etats-Unis, ils devaient posséder un passeport biométrique et donc donner leurs empreintes digitales. Comme ils s’y refusent, ils sont passés par le Canada, qui n’exige pas d’empreintes, en franchissant la frontière par les bois.
A l’aller, pas de problème. Au retour, des camarades américains les conduisent en voiture au plus près de la frontière puis les laissent la franchir à pied pour les récupérer côté canadien. Mais avant qu’ils ne se rejoignent, la police canadienne contrôle la voiture. Elle découvre le sac à dos de Julien Coupat, son permis de conduire, son carnet et des photos de Times Square. Comprenant que le Français a dû franchir la frontière illégalement, la police canadienne saisit ses affaires, qui lui seront par la suite restituées.
Qui pouvait révéler aux RG la présence des Français à Manhattan ?
Quatre mois plus tard, en France, la Sous-division antiterroriste (Sdat) demande au procureur d’ouvrir une enquête préliminaire sur le groupe de Tarnac, dont aucun membre n’a encore été arrêté. La police antiterroriste motive sa demande en dressant le portrait d’une “structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger”.
Pour le prouver, les policiers citent le voyage américain de Julien Coupat et Yldune Lévy, leur passage clandestin de la frontière et leur participation à une “réunion d’anarchistes américains à New York”. Ils évoquent également un engin incendiaire lancé contre un centre de recrutement de l’armée américaine à Times Square, pour lequel l’enquête n’a trouvé aucun coupable. La police américaine a pourtant écarté une participation des Français à cette attaque puisqu’ils avaient déjà quitté les Etats-Unis.
Dans leur lettre au procureur, les policiers de la Sdat affirment que ces informations leur ont été fournies par les RG. Qui pouvait révéler aux RG la présence des deux Français à la petite réunion anarchiste de Manhattan ? Les mis en examen confirment que leurs soupçons se portent sur Mark. L’un deux précise : “Les Américains présents ce jour-là ont par la suite été inquiétés par la police : ça ne peut donc pas être eux qui ont informé les policiers français. Reste le Japonais et Stone. Vu ce qu’on sait de lui maintenant, j’en déduis que l’information vient de Stone.”
Au bon endroit, au bon moment. Pendant l’été 2008, trois mois avant leur arrestation, les habitants de Tarnac voient débarquer dans leur ferme deux visiteurs. Mark Stone et son copain américain, celui qui l’accompagnait à New York. Une visite amicale, tourisme militant. “L’été, à Tarnac, il y a toujours plein de gens qui passent”, raconte un résident de la ferme du Goutailloux, transformée en lieu de rendez-vous et d’habitation collective.
“Les visiteurs vont et viennent, deux jours ou deux semaines. Ils dorment sous la tente ou chez des gens. S’il y a des travaux à faire, les volontaires participent, les autres se baignent, lisent, cuisinent, se promènent, regardent des films. Stone est passé par là comme des centaines de personnes depuis des années. Je n’ai aucun souvenir de lui sinon qu’il était là. Ce n’était pas un pote et il ne nous collait pas aux basques.”
“Une fois de plus, Stone est parmi nous et un renseignement parvient à la police”
Fin juillet. Mark Stone campe à Tarnac. A Paris, un policier antiterroriste rédige ce procès-verbal :
“Ce jour, sommes avisés par une source désirant garder l’anonymat qu’un membre important de la mouvance anarcho-autonome d’origine italienne et agissant au niveau européen est susceptible de se rendre, le 30 juillet 2008 en milieu d’après-midi, à la gare de Limoges (Haute-Vienne), en provenance de Paris, afin d’y être pris en charge dans le but de rencontrer le nommé Julien Coupat.”
Cet Italien, que la police considère comme un “membre important de la mouvance”, se nomme Marcello Tari, c’est un chercheur indépendant, auteur d’un livre sur le mouvement autonome italien des années 70 édité en France.
Notre témoin de Tarnac ne croit pas à une coïncidence : “Une fois de plus, alors que Stone est parmi nous, un renseignement parvient à la police. Les autres militants qui passaient à la ferme n’ont pas attiré l’attention du dénonciateur mais Marcello Tari, si. Tari était présent au même G8 que Stone, qui l’a peut-être repéré à ce moment-là : comme Stone, Tari est un peu plus vieux que la moyenne.”
Quels furent les liens entre Mark Stone et la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, issue de la fusion entre les RG et la DST) ? En février 2011, L’Express apporte une nouvelle information sur les activités de Stone en France. Dans un court article, le magazine avance qu’il a informé des policiers français sur Tarnac : “C’est en partie grâce à lui que la DCRI a pu reconstituer les déplacements à l’étranger de Coupat.” Sans rien dire de plus.
Un mois plus tôt, dans le quotidien anglais The Daily Mail, Stone avait délivré un indice : “Je ne serais jamais allé à l’étranger sans l’accord de mes supérieurs et de la police locale.”
Ses explications concordent avec celles du rapport d’inspection de la police anglaise, rendu public en février 2012. Selon ce rapport, “Mark Kennedy a visité ou servi dans onze pays, à plus de quarante occasions, dont quatorze visites en Ecosse. La National Public Order Intelligence Unit (responsable de Stone – ndlr) concluait des accords avec les pays hôtes pour les déplacements de Mark Kennedy à l’étranger.”
Quelques jours après la remise du rapport, le Home Office (équivalent du ministère de l’Intérieur) développe : “Tous les déplacements de Mark Kennedy étaient autorisés par le Royaume-Uni, avec l’accord des Etats concernés et un soutien du pays hôte. (…) L’autorisation de déplacement était négociée et facilitée par le réseau approprié d’officiers de liaison.” Accord du pays hôte, c’est-à-dire de la France et de ses autorités. Mais il sera difficile d’en savoir plus.
A Scotland Yard, à Londres, on ne veut rien nous dire : “Nous ne communiquons pas sur les policiers infiltrés, qu’ils soient toujours en mission ou pas.” A Paris, la DCRI a refusé de répondre à nos questions. Quand nous contactons Stone, en septembre 2011, il se dit prêt à témoigner : “Vous rencontrer et discuter de votre article pourrait m’intéresser”, nous répond-il par mail. Mais au final, il ne donne jamais suite.
“Un policier infiltré étranger, c’est plus sûr qu’un indic”
Un lieutenant de police, qui veut rester anonyme, revient sur la collaboration entre Mark Stone et la DCRI. Il nous explique qu’un officier français, chargé des mouvements altermondialistes et des contre-sommets à la Section contestation et violences des RG, gérait les infos fournies par Stone.
Début 2007, précise notre source, l’officier montre à ses collègues la photo d’un homme posant devant une tente et le décrit comme un policier anglais infiltré avec qui il travaille. Ses collègues sont heureux de l’apprendre : “Un policier infiltré étranger représente une source de grande qualité, explique le lieutenant. C’est plus sûr qu’un indic : il ne craint pas de trahir ses copains, il s’oriente où on le lui demande.” Selon le policier, Mark Stone pouvait informer les Français de deux façons.
“Soit il avait un officier traitant à la Section traitement du renseignement qui le rencontrait et faisait passer ses infos à la Section contestation et violences ; soit il envoyait ses rapports à sa hiérarchie en Angleterre, qui transmettait tout renseignement utile à la France par le biais de la Division des relations internationales des RG.”
Stone aurait aussi renseigné la DST (Direction de la surveillance du territoire). Cette fois, l’homme qui nous l’affirme est un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur de l’époque. Il suivait de près le dossier de Tarnac.
“Un policier de la DST m’a révélé que Mark Stone les informait. Selon lui, les services secrets anglais ont prévenu la DST que leur agent travaillait sur le territoire français. Par politesse, ils ont proposé à la DST de bénéficier de ses informations. Un officier traitant français, de la Sous-direction du contre-terrorisme, lui a été affecté et le débriefait régulièrement.”
De quoi parlait Stone à son officier français ? “Selon mon contact à la DST, Stone était considéré comme un très bon spécialiste de l’ultragauche européenne. Les services français voient cette mouvance comme une nouvelle menace terroriste depuis 2005 environ. En matière de terrorisme, aucun renseignement n’est anodin.”
A l’époque, la moindre info sur les voyages à l’étranger des militants de Tarnac peut renforcer le soupçon d’une conspiration extrémiste et violente. “En 2008, la DCRI avait besoin d’un acte fondateur pour prouver son efficacité dans la lutte antiterroriste. Alain Bauer et Michèle Alliot-Marie avaient souscrit à la possibilité d’un attentat d’extrême gauche sur le sol français. Tarnac leur a fourni l’occasion qu’ils cherchaient pour frapper un grand coup.”
“Une violation grave de la notion de procès équitable”
Pour l’un des avocats du groupe de Tarnac, William Bourdon, la contribution de Mark Stone à l’enquête française pose problème.
“Si c’est avéré, c’est aussi grave que les écoutes téléphoniques effectuées à Tarnac avant toute procédure judiciaire. La façon dont la police obtient ses preuves doit être encadrée. On dévoie la notion de terrorisme pour obtenir des preuves que l’on ne pourrait jamais utiliser dans d’autres affaires. Les services de renseignement possèdent probablement un dossier bien plus épais que le dossier judiciaire. Mais il n’a pas été dévoilé aux avocats de la défense. C’est une violation grave de la notion de procès équitable.”
En 2010, après les mises en examen dans l’affaire de la SNCF, Stone continue de fréquenter les proches de la bande de Tarnac. Il passe plusieurs jours en Allemagne chez une militante antinucléaire soupçonnée d’avoir commis des sabotages sur des voies de chemin de fer dans son pays plusieurs années auparavant. Elle connaît Julien Coupat. Le juge d’instruction, Thierry Fragnoli, s’est déjà intéressé aux liens du groupe de Tarnac avec des militants allemands.
Fin 2010, Stone envoie un mail à l’anarchiste américain qui l’avait mis en contact avec les Français. D’après un mis en examen de Tarnac, Stone questionnait son ami sur les projets des Français pour le G8 de Deauville prévu en mai 2011. L’Américain, qui aujourd’hui ne veut plus entendre parler de cette histoire, n’a jamais eu le temps de lui répondre : Mark Stone a été démasqué quelques jours plus tard.
Dans les autres pays européens où Stone a travaillé, l’affaire a fait scandale. En Angleterre, son rôle d’agent provocateur, établi par la justice, a fait annuler deux procès d’activistes. La police anglaise a subi huit enquêtes différentes au sujet de Stone/Kennedy, entraînant des réformes dans l’organisation des services.
Le sujet est d’autant plus sensible qu’il a été reproché au policier d’avoir entretenu des relations sexuelles et amoureuses avec certaines militantes à l’insu de ses supérieurs. “Quelque chose a très mal tourné”, a déclaré le ministre de l’Intérieur britannique. Sans oublier que l’affaire Kennedy, en éveillant la méfiance des activistes et des journalistes, a permis à ceux-ci de démasquer huit autres policiers infiltrés dans les milieux d’extrême gauche.
Allemagne, Irlande, Islande
En Allemagne, où Stone a habité de longues périodes chez des militants anarchistes et antifascistes, la gauche parlementaire a mitraillé le gouvernement de questions. Savait-il ? Stone a-t-il enfreint la loi ? La police cautionnait-elle ? Le gouvernement refuse de répondre aux parlementaires.
Le 26 janvier 2011, le quotidien britannique The Guardian révèle, sans être démenti, le contenu d’une réunion à huis clos au Bundestag. Le chef de la police fédérale, Jörg Zierke, affirme que Stone a été invité en Allemagne pour infiltrer le mouvement antifasciste. Il a ainsi travaillé sous contrat pour trois länder, lors de cinq visites entre 2004 et 2009. L’agent anglais a commis au moins deux délits, dont un incendie volontaire, mais les poursuites ont été abandonnées. “La police ne peut s’attaquer aux réseaux internationaux organisés et conspiratifs qu’en agissant de manière internationale et conspirative”, justifie le chef de la police allemande.
En Irlande, un responsable travailliste a demandé cinq fois au ministre de la Justice de clarifier les activités de l’agent sur le territoire. Stone est soupçonné de s’être attaqué, avec d’autres militants, à des policiers irlandais pendant un sommet de l’UE à Dublin.
En Islande enfin, le ministre de l’Intérieur a ouvert une enquête. Stone aurait mis en relation des militants et leur aurait enseigné des techniques de résistance non violente et de blocage des routes. Partout, l’affaire déclenche des débats parlementaires, remet en cause des enquêtes policières ou provoque de nouveaux procès. Sauf en France. Pourtant, en 2009, Stone s’est rendu à Strasbourg dans trois réunions préparatoires du contre-sommet de l’Otan. Nul ne se demande si là-bas, comme dans d’autres villes d’Europe, l’infiltré anglais a encouragé des violences.
Camille Polloni
*le prénom a été modifié
Vu sur Indymedia Nantes, le 19/03/12 :
Tours : le préfet interdit des rassemblements exigeant l’hébergement de familles
APRES LES SANS PAPIERS LE PREFET D’INDRE ET LOIRE S’EN PREND A DES MILITANTS
Le préfet d’Indre et Loire a fait encore très fort. Il a tenter d’interdire deux rassemblements en raison de « troubles à l’ordre public ». Ils furent appelés par SOIF D’UTOPIES et le DAL 37 les 29 février et 6 mars 2012 devant la gare de Tours pour se rendre devant les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance.
A travers ces deux manifestations, nous voulions rappeler à l’ASE et donc à Marihorsol Touraine, présidente du Conseil Général, l’obligation qu’elles ont d’héberger des familles à la rue. Grâce à ces deux rassemblements la famille, qui était à la rue, fut hébergée.
Plusieurs questions viennent à l’esprit. Qui troublent ce fameux ordre public ? N’est-ce pas le préfet, le maire de Tours et la présidente du Conseil Général lorsqu’ils laissent des personnes à la rue.
Cette dernière est obligée légalement d’héberger des familles à la rue.
Il en va de même pour le préfet. Dans un arrêt du Conseil d’Etat daté du 10/02/2012, celui-ci reconnaît le droit à l’hébergement comme une liberté fondamentale. Cela signifie que à tout individu sollicitant le 115, on doit lui faire une proposition concrète. Sinon il peut engager un référé liberté condamnant le préfet.
N’est-ce pas le préfet qui trouble l’ordre public lorsqu’il ordonne la chasse aux sans papiers au CADA à Joué les Tours ou aux abords d’hôtels ? Il instaure la peur parmi les résidents ; les enfants ont des difficultés pour aller à l’école ; aller chercher à manger devient un parcours des plus risqués…
Lorsque le maire refuse de réquisitionner des logements et, en tant que président de l’OPAC, il laisse des logements de cet office vides, ne trouble-t-il pas l’ordre public ?
Dans les deux arrêtés signés par le préfet, sept personnes, de divers courants politiques, sont citées. Pourquoi elles ? Depuis quand un préfet nomme des militants pour interdire une manifestation ? Ne veut-il pas entamer, dans un futur plus ou moins proche, des procédures judiciaires à l’encontre de certains d’entre eux ? Si oui, on assiste encore une fois à la criminalisation des mouvements sociaux, du moins lorsqu’ils refusent de se cantonner aux mobilisations tolérées par l’Etat ?
Nous (et d’autres associations et collectifs) n’avons jamais demandé l’autorisation pour appeler à des rassemblements ou des manifestations à Tours. C’est un usage que le préfet tente de remettre en cause. Il veut limiter la liberté de manifester et d’expression. Dans ce contexte de répression, de chasse aux sans papiers, de remise en cause des droits sociaux, nous ne pouvons accepter cette nouvelle offensive du représentant de l’Etat dans le département.
NOUS N’APPELONS PAS A UN RASSEMBLEMENT
MERCREDI 14 MARS A 12 H 30 DANS LES JARDINS DE LA PREFECTURE (à côte du Vinci)
Tours, le 12/03/2012
SOIF D’UTOPIE
06 31 56 17 56
soifdutopies@yahoo.fr
Vu sur le jura libertaire, le 19/03/12 :
Comment la police a tenté de prélever son ADN à un simple manifestant
Et comment la justice l’a condamné pour avoir refusé. Au-delà de la question du fichage à grande échelle de la population, c’est des lois sécuritaires et de leur usage envers les militants syndicaux, mais aussi envers les simples manifestants, dont il est question dans cette affaire.
Extrait du jugement du tribunal de Montpellier pour refus de prélèvement ADN
On est au cœur du mouvement contre la réforme des retraites. Dans la matinée du 21 octobre 2010, une petite centaine de personnes décide d’aller « occuper partiellement » l’agence Pôle emploi de l’avenue de Toulouse à Montpellier. Discussions, distribution de tracts. La police affirme que des dégradations ont été commises, ce que contestent les manifestants. Puis le cortège décide de rejoindre le centre ville en empruntant l’avenue (2×2 voies). C’est alors que des policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) interviennent – à coups de matraques affirmeront certains manifestants – et interpellent cinq personnes. Il est 10h30. Garde à vue. Motif : « Participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations. »
« Contre-offensive » de l’État
Les policiers affirment que des poubelles ont été renversées sur la chaussée par les manifestants et obstruaient la circulation. Toujours selon les policiers, des voitures auraient même « subi des dégradations ». Ce qui n’est pas confirmé par les manifestants et les éventuelles victimes ne se sont jamais manifestées ni sur place ni après. La Confédération nationale du travail (CNT) voit plutôt, dans cette intervention de la police, une manifestation de la « contre-offensive » de l’État alors que « les actions de blocage de l’économie s’intensifiaient » dans tout le pays. Six heures après les interpellations, le procureur donne ordre aux policiers de libérer les cinq personnes car l’infraction est « insuffisamment caractérisée », leur dit-il.
L’affaire aurait pu s’arrêter là si, en France aujourd’hui, il ne suffisait pas d’être suspecté d’avoir commis une infraction [La liste est donnée par l’article 706-55 du Code de procédure pénale. Elle va des « crimes contre l’humanité » aux simples « menaces d’atteintes aux biens ».] pour que la police puisse prélever votre ADN en vue de l’inscrire au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et si vous êtes blanchi par l’enquête ? Trop tard, vous êtes fiché pour 25 ans [Vous pouvez néanmoins tenter de demander l’effacement de l’enregistrement au procureur de la République qui peut le décider « lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier » (article 706-54 du Code de procédure pénale).]. Et le fait que quelques heures d’enquête ont suffi à vous disculper, n’y change rien.
« Fichage généralisé de la population »
C’est exactement ce qui est arrivé à quatre des cinq personnes interpellées, lycéens et étudiants âgés de 17 à 25 ans qui ont accepté le prélèvement. Il faut dire que la peine théoriquement encourue en cas de refus est d’un an de prison avec sursis et 15’000 euros d’amende [Article 706-56 du Code de procédure pénale]. De quoi faire réfléchir. Et on peut faire confiance aux policiers pour ne pas oublier de le rappeler aux récalcitrants. Giorgos, le cinquième interpelé, militant à la CNT et à la Coordination des groupes anarchistes (CGA), n’a pas succombé à la pression et a refusé le prélèvement de son ADN. Lors de sa garde à vue, les policiers consignent sur procès verbal (non signé par lui) les explications qu’il leur aurait livré : « Parce que politiquement je suis en désaccord. Parce que je suis contre le fichage généralisé de la population. La procédure de prise d’ADN concerne les crimes dits « sérieux » et ensuite, comme c’est mon cas, elle s’étend à toute la population. Il y a donc une volonté claire de l’État de ficher la population. »
Si le classement sans suite de l’affaire de « l’attroupement » est notifié aux cinq interpellés, Giorgos, n’en a pas pour autant fini avec la justice : il est poursuivi pour refus de prélèvement ADN et port d’arme de 6e catégorie (un Opinel qu’il dit utiliser le midi pour casser la croûte). Certains de ses soutiens affirment que les poursuites pour port d’arme – à l’appréciation des policiers et du procureur quand il s’agit de ce type de couteau [Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995, est considérée comme une arme de 6e catégorie, « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Ceci dit, le décret ne précise pas, par exemple, si une feuille de papier – avec laquelle il est facile de se couper – est une arme de 6e catégorie. Lire aussi : Le couteau Laguiole est-il une arme ?] – lui auraient été infligées du fait de son refus du prélèvement ADN. Difficile à établir. Les manifestants pourraient cependant retenir de cette partie de l’affaire qu’il est préférable de manifester – ou d’aller voir un match de foot, de se rendre en boîte de nuit, etc. – avec le minimum d’objets sur soit. Évidemment, quand la forme même de la manifestation, comme c’est parfois le cas, est un pique-nique, ça devient plus compliqué. Mais l’essentiel n’est néanmoins pas là.
« Convictions anarchistes »
Le 22 septembre 2011, Giorgos comparaît devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Quelques heures plus tard, le jugement tombe : un mois avec sursis. La notification écrite de la décision est arrivée après un délai anormalement long, comme l’a raconté Montpellier journal. La patience a été récompensée : l’intérêt de sa lecture dépasse largement la simple question du fichage ADN (voir ci-dessous). On s’en doutait un peu après les déclarations de Clémence Olivier, l’assistante du procureur qui avait notamment lancé pendant son réquisitoire : « Le mise en cause refuse qu’on introduise ses empreintes génétiques dans un fichier par but politique parce qu’il a des convictions anarchistes. On peut donc penser que, à plusieurs occasions, il va participer à des manifestations, que peut-être il va y avoir de nouvelles dégradations. Le but est là. »
Jugement refus prélèvement ADN Montpellier Giorgos
Me Jean-Jacques Gandini, l’avocat de Giorgos, après lecture de la décision commente : « C’est vraiment clair qu’ils l’ont coincé pour ce qu’il est plus que pour ce qu’il a fait. […] » La CNT et la CGA n’avaient d’ailleurs pas attendu les motivations du jugement pour, dans un communiqué diffusé quelques jours après le prononcé du jugement, s’insurger : « L’argumentation de la procureur suivie par la juge tient du délit d’opinion. »
« Un but légitime »
Une phrase du jugement peut d’ailleurs renvoyer à cette question : « Vu les circonstances de fait, le prélèvement et la conservation des empreintes visaient un but légitime, la détection et la prévention d’infractions pénales. » On ne saura pas précisément de quelles « circonstances de fait » il s’agit mais on peut néanmoins souligner par exemple que les juges considèrent comme acquis que Giorgos a admis « que certains membres du groupe avaient renversé des poubelles sur la chaussée ». Or, si ces propos figurent bien sur son PV d’audition, il ne l’a pas signé et il conteste avoir dit cela. Idem pour de prétendues « dégradations » commises dans les locaux de Pôle emploi dont on ne sait pas en quoi elles auraient consistées et par quoi elles ont été matérialisées.
Et surtout, on ne voit pas en quoi le prélèvement permet « la détection et la prévention d’infractions pénales » puisque l’affaire de la manifestation a été classée sans suite pour cause d’ « infraction insuffisamment caractérisée ». Ou alors, il faut suivre l’argumentation de la procureur : anarchiste égal forcément manifestations avec dégradations. L’article de loi correspondant à ce raisonnement n’est pas cité et on doute fortement qu’il n’existe…
« Violences volontaires »
Reste l’article 222-14-2 du Code pénal qui motive la décision des juges. Il stipule : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15’000 € d’amende. » C’est cet article qui était avancé pour justifier le placement en garde à vue des cinq interpellés et le prélèvement ADN.
Mais a-t-on bien lu ? « La préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires. » C’est bien la préparation des violences qui est visée. Les auteurs de la proposition de loi consistant à pénaliser ce délit étaient pourtant très clairs : l’article 222-14-2 « permettra de sanctionner les membres qui, en connaissance de cause, appartiennent à un groupement ayant des visées violentes, avant même que cette bande ne commette un délit déjà prévu par le Code pénal. » De plus, la préparation des violences doit être caractérisée « par un ou plusieurs faits matériels ». Où sont ces faits matériels ? Mystère.
« Indices graves ou concordants » ?
Ce point est d’autant plus important que l’article 706-54 du Code de procédure pénale précise : « Les empreintes génétiques des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 [dont le 222-14-2] sont également conservées dans ce fichier. » Bref, pour être fiché, il faut quand même qu’il « existe des indices graves ou concordants ». C’est d’ailleurs cette même expression que reprennent les juges pour justifier la pertinence du prélèvement. Mais où sont ces « indices graves ou concordants » ? Mystère.
Pour Me Gandini, « le but des tribunaux, et de manière plus générale de la politique pénale aujourd’hui, c’est de gonfler au maximum le fichier. Il y a de plus en plus de procédures où on poursuit des gens pour des faibles indices qui en fait s’avèrent infondés. Mais, entre temps, ça permet de réclamer l’ADN. Et donc pour un [Giorgos] qui va refuser – et qui aura un procès – combien font comme les quatre autres et sont fichés ? » Giorgos ayant fait appel, la condamnation n’est néanmoins pas définitive. Et si elle l’était, les motivations du jugement d’appel seront-elles les mêmes ?
Loi sur les « bandes »
Enfin, il faut savoir que l’article 222-14-2 vient de la fameuse loi sur les « bandes » [« Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Ce texte a été déposé après des événements dans un lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) le 10 mars 2009.] votées en mars 2010 et dont la proposition a été notamment présentée par les députés héraultais Élie Aboud et Jean-Pierre Grand (le maire villepiniste de Castelnau-le-Lez). Rappelons déjà que la pertinence de faire une loi pour s’attaquer aux bandes est contestée par des sociologues (6)[Lire par exemple L’épouvantail politique des « bandes de jeunes » (Morwan Mohammed, sociologue, chercheur au CNRS sur le blog de Laurent Mucchielli). Ou L’invention de la violence, Laurent Mucchielli, Fayard, octobre 2011, 340 pages, 20 €.]. De plus, dans l’exposé des motifs et lors des débats à l’Assemblée nationale, la question des manifestations n’a été que peu évoquée même si la répression des « casseurs » et des « black blocs » était citée.
Le député Daniel Goldberg (PS) prévenait néanmoins lors de la discussion générale de la loi par l’Assemblée le 24 juin 2009 : « Une lecture de la proposition de loi pourrait conduire à considérer comme potentiellement violents toute une partie de la jeunesse, les salariés en grève pour défendre leur outil de travail, les manifestants qui se mobilisent pour des libertés publiques ou les parents d’élèves rassemblés pour défendre l’école, en les assimilant, tous, à des regroupements potentiellement violents ! C’est, de facto, la dissuasion de tout mouvement social revendicatif et le retour des fameuses « classes laborieuses, classes dangereuses » ! » Prémonitoire ?
Rapport gouvernemental introuvable
Un document pourrait nous éclairer sur ce qu’il en a réellement été globalement. En effet, l’article 1er de la loi prévoyait : « Dans l’année suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de l’article 222-14-2 du code pénal. » Montpellier journal s’est donc adressé à l’Assemblée nationale pour se procurer se rapport. Qui nous a renvoyé vers le Secrétariat général du gouvernement. Dont le service documentation nous a répondu : « Les services du SGG n’ont pas ce rapport dans leur fonds. »
Sans pouvoir affirmer que ces interpellations poursuivaient un autre but que celui de réprimer d’éventuelles dégradations, voire l’intention de les commettre, on peut quand même citer, pour mémoire, le passionnant « récit » de David Dufresne. Dans Tarnac, magasin général [Calman-Lévy, février 2012, 488 pages, 20 €.], le journaliste revient sur l’affaire des personnes interpellées le 11 novembre 2008 en Corrèze dans le cadre de l’enquête sur les sabotages de caténaires sur des lignes SNCF. Et, il relate, page 103, un entretien de février 2009 avec Bruno Laffargue, le patron des Renseignements généraux à la préfecture de police de Paris. Il y est question du « ratage de son service » dans l’affaire. David Dufresne écrit : « La section « extrême gauche », forte d’une vingtaine d’hommes, n’avait rien vu venir. Du coup, dans les mois qui avaient suivi, ça raflait à tour de bras dans les queues de manifs. Après toutes les gardes à vue, le moindre contrôle d’identité, le moindre contrôle d’identité, les RG faisaient remonter toutes les fiches des interpellés. »
Puis le journaliste cite Bruno Laffargue qui lui déclare : « Vous comprenez, monsieur Dufresne, les manifs, ça nous permet d’alimenter nos archives. C’est essentiel pour nous de savoir qui a été arrêté quand, où, avec qui, dans quel contexte. Ça nous permet de dessiner une cartographie des groupes, des tendances… » Qui en douterait ?
Jacques-Olivier Teyssier – Montpellier journal, 18 mars 2012.
Vu sur le site internet des occupant-e-s de la ZAD :
Dans l’après midi du lundi 5 mars les locataires d’une maison aux Ardillières déménagent et font l’état des lieux avec le propriétaire, le Conseil Général (CG). Deux heures plus tard le CG fait calfeutrer la maison par une entreprise.. Quelques squatteur-euse-s passent et décident de discuter avec les ouvriers. 3 keufs arrivent, les squatteur-euse-s préviennent des potes. Une vingtaine de minutes plus tard plusieurs dizaines de squatteur-euse-s débarquent et investissent la maison, les ouvriers et les flics abandonnent la baraque et s’éloignent, appellant des renforts.
A 19h cinq sections de gardes mobiles ont débarqués (venant de direction la Paquelais). Ils ont escorté les gendarmes locaux qui ont d’abord bien tapé dans le tas pour sortir tous le monde du jardin avant d’expulser violemment la maison. Plusieurs personnes ont été blessées. Une physionomiste était présente et appelait plusieurs personnes par leurs soit disant noms.
Dehors environ 80 personnes se sont trouvés en face des lignes de keufs pour soutenir les six personnes restées sur le toit et que la police n’a pas pu évacuer par manque de matériel pour monter sur le toit. Parmi les personnes dans le jardin et dans la maison, 4 ont été placé-e-s en garde à vue. Tous ont été relâchés le lendemain. Une personne a une “composition pénale” pour “occupation en réunion”, deux autres n’ont pas eu de suite. L’autre ? A la Paquelais, Vigneux et potentiellement a Fay la police déviait la circulation.
Des feux ont été allumés devant les lignes de police et après 20 minutes les pompiers sont arrivés pour les éteindre sous les cris des manifestants : “collaborateurs !” A peine avoir éteint un feu ils se sont retirés. A 23h la police s’est repliée. Avant de quitter la baraque ils ont coupés tous les câbles électriques des radiateurs, coupés les tuyaux de douche et cassé les évacuations sous les lavabos dans la salle de bains. Ils se sont fait caillasser un peu pendant leur retraite et ont fait une dernière charge principalement avec du gaz au poivre.
Le lendemain Presse Océan a reporté qu’a 22h30 la police a expulsé la maison. A 15h le mardi environ le même dispositif policier complété avec une brigade cynophile et la DCRI (Olivier Robin) est descendu. Ils ont essayé de prendre la maison de manière rapide avant que les squatteurs puissent rejoindre le toit. Le passage à l’étage était barricadé avec une planche renforcée avec des grosses pierres dessus. En arrivant les keufs ont gazé par un petit trou dans la planche et après ils ont accroché un treuil pour arracher la barricade en faisant des sérieux dégâts à l’escalier. Tous les squatteurs présent sont montés sur le toit et personne n’a été interpellé dans la maison.
Des barricades ont été construites sur 3 des 5 routes menant aux Ardillières. La police a envoyé des dispositifs sur les barricades et a interpellées les premières personnes qu’elle a pu prendre, ce qui a plutôt fait reculer les autres.
Avant de quitter la baraque la police a gazée les pièces au gaz a poivre. Pendant toute l’opération, également à l’extérieur de la maison, ils ont filmé. On ne sait pas pourquoi ils sont venus sans matériel pour vraiment expulser. Potentiellement par motif d’exercice ou de fichage. Pendant les jours passés on a aussi pu observer régulièrement une voiture bleue foncée banalisée avec 2 keufs en uniforme qui prenaient des photos un peu partout.
Une personne interpellée proche d’une barricade a eu ses empreintes digitales prises de force. Cette personne a été questionnée d’une manière typique : “Faites vous parti du mouvement ?” ; etc. En plus des questions sur les faits.
Une liste de six photos portrettes lui a été montrée. Une parmi les six etait la personne détenue. Le keuf lui demandait si elle avait quelque chose a remarquer. La personne a dit que les six se ressemblaient fortement. Le keuf était heureux de noter la remarque. Les photos constituaient un panel de personnes ayant été présentées aux flics présents durant les arrestations. Ils ont reconnus la personne arrêtée parmi les six qui leur ont été présentés et le fait que les personnes sur les photos se ressemblaient implique qu’ils on bien fait leur boulot. En sortant de la cellule les keufs lui ont pris sa fourchette pour la joindre au dossier pour un prélèvement d’ADN, spécifiant que le procureur a fait cette requête. En sortant de GAV, ils lui disent que la fourchette ne sera finalement pas analysée parce qu’il n’y aura pas de suite. Dans un autre commissariat, les gendarmes se retrouvèrent confrontés a un refus de fichage et appelèrent le procureur pour avoir des instructions.
Dans le dossier il était écrit que cette personne était à NDDL depuis 7 mois, qu’elle avait pris part à la plupart des actions et qu’elle était non violente… Mercredi les gardes mobiles retournèrent le matin à la maison et la trouvèrent vide.
Ils étaient accompagnés d’une personne du conseil général et des agents d’ERDF afin de couper l’électricité de la maison. Le CG demanda aux agents d’ERDF de couper l’électricité d’un squat voisin ouvert un an plus tôt. Les squateur-euse-s si opposèrent directement et suite a l’arrivée de journalistes , le CG annula l’opération. Au même moment a un autre endroit de la ZAD deux autres maisons occupées furent perquisitionnées afin de trouver une personne recherchée vraisemblablement par rapport aux deux jours précédents . Ils cassèrent une fenêtre pour rentrer et contrôlèrent les personnes présentes. Un van garé a l’entrée fut forcé et les gendarmes pissèrent sur le lit et volèrent des instruments de musique et ils crevèrent 3 pneus…
Durant toute la journée un hélicoptère survola la ZAD. Dans l’après-midi une fois que la maison fut fermée par les ouvriers deux vigiles d’une compagnie privée furent postés devant la maison avec un contrat jusqu’à la fin du week-end .
La nuit, se sentant menacés, les vigiles ont appelés les flics qui ont mis quatre minutes pour arriver. L’hélicoptère a aussi aperçu des piles de pneus et divers matériels pouvant servir a barricader des routes et les gendarmes les ont enlevés dans l’après midi avec l’aide d’une dépanneuse. Une vingtaine de personnes sont allés à la gendarmerie de Blain pour demander des informations sur les compagnons arrêtés et exiger leur libération. Une personne détenue pouvait entendre les flics en panique courir partout disant que 50 anarchistes étaient en train d’assaillir la gendarmerie et que leur gazeuses étaient dans les voitures ! Les gendarmes gazèrent tout le monde y compris eux mêmes et la secrétaire enceinte à l’intérieur pour faire sortir les personnes de la salle d’accueil. Se sentant menacés ils appelèrent du renforts et 7 camions de gendarmes mobiles sont venus de Nantes. A leur arrivée la plupart des personnes étaient en train de partir, une des voitures ne démarrant pas les gendarmes purent arrêter 2 personnes et les placèrent en GAV à Chateaubriant (chefs d’inculpation : Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique en réunion). Ils sont convoqués le 15 juin 2012 au tribunal de Saint-Nazaire. Après ça ils fermèrent le portail du parking avec des chaînes et formèrent un cordon de gardes mobiles à l’intérieur de l’enceinte.
Grâce à un regard curieux, nous savons qu’à la gendarmerie de Blain il font un briefing le premier du mois avant 10h. Ils ont 3 tableaux : violence scolaires, deux roues et NDDL. Sur un tableau velleda il y avait marqué les courses à faire comme les deux nouveaux thermos pour les longes journées à NDDL et aussi une réunion : “3 mars : réu publique de 14h30 a 16h30 à la Vache Rit”. (réunion des citoyens vigilants qui font des piquets hebdomadaire à Nantes devant les institutions réalisatrices du projet d’aéroport ). Ils avaient aussi marqué des rondes de biotope.
En total il y eu neuf GAV. Certaines personnes ont été conduites jusqu’ à St-Nicolas de Redon, Chateaubriant et d’autres à Blain et Guémené-Penfao.
Liens:: http://zad.nadir.org/spip.php?article209
Une affiche à diffuser autour de vous :
Vu sur Indymedia Nantes, le 13/03/12 :
Samedi 10 mars, une contre-manif était organisé pour faire front aux intégristes anti avortement : https://nantes.indymedia.org/article/25254
2 militants antifascistes mineurs ont passés 6 et 7 heures de GAV pour port d’arme de 6e catégorie.
Je retransmet un récit lu sur facebook (bien dommage de ne pas utiliser un outil sécurisé comme Indymedia pour dénoncer ces abus et privilégier un réseau qui n’hésite pas à collaborer avec les autorités).
La manif n’avait même pas commencé, il était 13h30 quand nous sommes arrivés place du commerce.
On était 3, on avait 2 drapeaux no pasaran roulés.
On a vu 4 fourgons et 2 voitures arrivés avec sirène, gyrophare… Une vingtaine de flics sont sortis, sont venus vers nous en courant (20 flics avec gazeuses et matraques contre 3 personnes).
Ils nous ont dit de mettre nos mains sur la tête, ils nous ont arrachés les drapeaux des mains, ont aussi pris les autocollants antifa que l’ont avaient.
Après, moi et un camarade avions une chaine de portefeuille, ils nous les ont enlever (elle était accrochée à notre ceinture et à notre porte feuille donc pas en main ni détachée ) et là ils ont dit « on vous embarque pour port d’arme en flagrant délit ».
Résultat presque 7 heures de GAV pour moi et 6 pour mon pote.
Vu sur Indymedia Nantes, le 12/03/12 :
Dans un contexte de surveillance accrue des citoyen/nes, la politique sécuritaire du gouvernement a pris un nouveau tournant avec la loi sur la protection de l’identité, votée mardi 6 Mars à l’assemblée nationale, dans la plus grande discrétion…
Pétain, reviens, t’as oublié tes chiens… Dans un contexte de surveillance accrue des citoyen/nes, la politique sécuritaire du gouvernement a pris un nouveau tournant avec la loi sur la protection de l’identité, votée mardi 6 Mars à l’assemblée nationale, dans la plus grande discrétion…
Que prévoit la loi ?
Le projet repose sur trois volets : collecte d’informations, centralisation et utilisation de ces informations. Elle a pour objectif de lutter contre ce fléau qu’est l’usurpation d’identité.
La loi prévoit la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique, dotée d’une première puce obligatoire recensant des informations telles que nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, taille, couleur des yeux, domiciliation, empreintes digitales et photographie. Une autre puce, facultative, permettra l’identification du porteur de la carte dans le cadre de démarches administratives en ligne et du commerce électronique.
Ces informations seront conservées dans un fichier biométrique, connu sous le nom de « fichier des gens honnêtes » qui lui a été donné par François Pillet, rapporteur UMP de la loi. Si la carte d’identité biométrique devenait obligatoire, c’est toute la population française qui serait, à terme, recensée dans ce fichier. Un petit côté Orwellien qui fleure bon le fascisme…
Un des composants du texte qui fait débat entre le sénat et l’assemblée nationale est la notion de « lien fort » ou de « lien faible ». Le lien fort permettrait de comparer les données biométriques d’une personne à celles contenue dans ce fichier, et donc de mettre un nom sur une empreinte digitale. Le lien faible, défendu par le sénat, s’appuie sur la marge d’erreur possible et ne permettrait « que » d’utiliser le fichier pour constater des usurpations d’identité, sans pouvoir remonter jusqu’à son auteur.
Entre lobbying et désinformation
Pour se justifier d’un tel projet, les rédacteurs de la loi avancent le chiffre de 210 000 usurpations d’identité par an. Le chiffre provient d’une enquête credoc, (financée par une société commercialisant des broyeurs de documents…) dont la méthodologie laisse rêveur : Franck Léhuédé, chargé de l’étude, déclare que l’enquête a porté sur 2000 individus « dans toute la France ». 4,2% auraient déclaré avoir été victime d’une usurpation d’identité au cours des dix dernières années. « Ce qui fait 0,4% par an en moyenne. … Et si on multiplie par le nombre de Français de 15 ans et plus, on arrive à 210 000.»
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estime de son côté que le nombre de “faux documents d’identité” est passé de 8361 en 2005 à 6342 en 2010, soit une baisse de 24% en 5 ans. Surprise, selon Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au ministère de l’intérieur, 80 % des fraudes détectées seraient le fait de ressortissants étrangers souhaitant rester sur le territoire français.
On est loin de l’image de l’escroc véreux qui voudrait justifier la mise en place d’un tel dispositif de fichage.
De plus, plusieurs études montrent que la biométrie n’est pas une science exacte. En Avril 2011, le gouvernement Hollandais s’est débarrassé des fichiers stockant les empreintes digitales de ses ressortissants, car le taux d’erreur dans l’identification allait de 20 à 25%.
Selon une autre étude, 10% des passeports (biométriques) en circulation seraient des faux. Or, ils avaient été sécurisés grâce à un fichier des empreintes digitales et photographies numérisées de leurs détenteurs, qui sera celui utilisé pour le fichier des gens honnêtes. Bien sûr, peu d’informations circulent à ce sujet …
Enfin, cette loi est clairement le résultat d’un lobbying des industriels français de la technologie biométrique. En effet, les principales entreprises du secteur sont françaises ; Morpho, Oberthur et Gemalto pour ne pas les nommer, fournissent 70% des programmes de ce type dans le monde. Mais elle ne vendent pas en France… Ficher pour relancer l’industrie de pointe française ? Toujours est-il que 14 représentants du Gixel, le syndicat des industriels de l’électronique, ont été auditionnés par le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, contre seulement 2 représentants du ministère de la justice et 6 de l’Intérieur, 2 de la CNIL et 2 autres du Comité consultatif national d’éthique, et 1 représentant de la Ligue des droits de l’homme.
Quelles conditions d’utilisation de ce fichier sont prévues ?
A priori, le fichier servirait aux services de la Police Judiciaire enquêtant sur des infractions en lien avec des usurpations d’identité.
Selon François Pillet, le rapporteur UMP de la loi, et Serge Blisko, député PS, d’autres effractions pourraient permettre à la police d’utiliser les données de ce fichier.
Notamment pour :
Délit de révélation d’identité d’un agent des services spécialisés de renseignement
Faux en écritures publiques, même lorsque celles-ci ne portent pas sur l’identité d’une personne
Escroquerie, même lorsque l’escroc ne se dissimule pas sous une fausse identité
Fraude dans les transports en commun (glups)
L’utilisation de ce fichier dépasse donc très largement le domaine de l’usurpation d’identité. De plus, rien ne garantit que ses possibilités ne puissent être élargies par d’autres amendements, comme ce fut le cas pour le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), créé en 1998 pour recenser les empreintes génétiques des personnes impliquées dans des affaires à caractère sexuel, et qui contient aujourd’hui les empreintes de toute personne ayant été mis en cause par la justice, même sans condamnation. Le député Christian Vanneste avait par ailleurs émis l’idée que ce fichier pourrait être utilisé pour un meilleur contrôle des flux migratoires. En extrapolant un peu, le lien est vite fait avec les projets d’aéroports « modernes » dotés de portails biométriques de vérification des documents…
Difficile de dire ce qui est le plus choquant dans ce projet : le fichage de données de plus en plus personnelles, la centralisation et l’utilisation de ces données à des fins autres que celles prévues par la loi ? Ou peut-être le silence médiatique autour de cette affaire ? En effet, les grands médias n’ont que très peu traité du sujet. Pourtant la complexité et les enjeux de ce projet ne sont pas négligeables.
Afin de parer à ce manque d’informations, voici quelques liens qui m’ont aidée à construire cet article, que j’espère assez complet. N’hésitez pas à compléter avec vos infos, à corriger d’éventuelles erreurs ou oublis !
http://owni.fr/2012/03/05/demain-on-fiche/ (l’article le plus complet que j’ai trouvé sur le sujet)
http://www.slate.fr/lien/51085/fichier-biometrique-gens…mblee (un article qui résume assez bien le projet)
http://www.liberation.fr/societe/0101595381-plus-de-210…ar-an (un exemple de désinformation au sujet des usurpations d’identité)
http://www.20minutes.fr/politique/892789-fichier-gens-h…onnel
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/7945…etes/ (quelques astuces pour contourner la loi …)
Vu sur le jura libertaire, le 12/03/12 :
Une répression terrible s’abat sur dix militantEs antifascistes, interpelléEs à Paris dans la soirée du 8 mars alors qu’ils et elles collaient des affiches contre la tenue des « Assises de la nationalité, de la citoyenneté et de l’identité », organisées par le Bloc identitaire, groupe aux idées racistes revendiquées. Pour de simples affiches, ces militantEs ont été gardéEs à vue 48h, avant d’être déférréEs samedi soir au parquet de Paris en ayant fait un passage à la section antiterroriste de la brigade criminelle !! Au total ce sont plus de 60h qu’ils et elles ont passées dans les locaux de la police puis de la justice.
Rien dans les actes ni dans l’attitude des militantEs ne justifiait cette garde à vue et ce déferrement.
Grâce à la mobilisation des organisations, réseaux et sympathisantEs antifascistes, ils et elles ont été libéréEs ce dimanche avec des procès verbaux signifiant des inculpations pour participation à un groupe formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou des destructions pour dégradation de biens.
Cela leur vaut d’être convoquéEs pour être jugéEs devant la 29e chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 7 mai 2012.
Aussi nous dénonçons ici une répression purement politique.
Une surenchère répressive sur les militantEs antifascistes
Nous dénonçons une véritable stratégie d’intimidation menée par la Justice.
À chacune des apparitions publiques des organisations antifascistes, que ce soit face aux catholiques intégristes ou aux divers néo-nazis adeptes du « saucisson-pinard », les ordres du pouvoir sont clairs : la police protège systématiquement l’extrême droite.
Les organisations engagées dans le combat contre l’extrême droite tentent ni plus ni moins d’alerter l’opinion contre la banalisation du racisme et des idées d’extrême droite, et de s’opposer à leurs représentants de tous poils.
Nous dénonçons une criminalisation croissante de ce combat.
Une Justice à deux vitesses
Rappelons qu’il y a à peine trois mois, deux membres de la mouvance catholique intégriste ont été arrêtés au théâtre du Rond-Point, alors qu’ils s’apprêtaient à en détruire le système de sécurité. Ces deux-là n’ont écopé que d’une dizaine d’heures de garde à vue et d’un banal rappel à la loi, avant de repartir… tranquilles. Une différence de traitement aussi criante manifeste clairement la propension du pouvoir et de sa police à « couvrir » des groupuscules violents et liberticides. Sans oublier la couverture de la justice dont bénéficient des ministres en poste lors de leurs « dérapages » tout à fait contrôlés à l’encontre des immigré-e-s ou lorsqu’ils affirment qu’il existe une inégalité de valeur entre, ce qu’ils appellent, les « civilisations »…
Nous dénonçons donc un pouvoir qui encourage les expressions d’intolérance, de conservatisme et de racisme, et qui défend ceux qui les répandent.
Une indulgence coupable
Si le gouvernement les protège, c’est que les fascistes lui sont très utiles : d’abord ils diffusent efficacement ses idées, désignant les mêmes boucs-émissaires (étranger-e-s, musulman-e-s, chômeurs-ses, et combien d’autres encore), popularisant les mêmes solutions radicales qui consistent à stigmatiser et exclure. Mais en plus, ils sont un ennemi majeur pour le mouvement social, à qui ils font barrage par leurs attaques, leur propagande et leurs provocations.
Nous ne supporterons pas plus longtemps une situation où les fascistes ont les mains libres tandis que l’on enferme ceux et celles qui les dénoncent et organisent la mobilisation et une riposte militante face à eux.
Nous interpellons la population sur la répression éhontée qui sévit sur le mouvement antifasciste en particulier et sur le mouvement social en général.
Nous exigeons que les poursuites à l’encontre des 10 militant-e-s antifascistes soient abandonnées et appellons à la mobilisation de toutEs en solidarité.
Premiers signataires : Alternative libertaire, Les Alternatifs, Ras l’Front Marne la Vallée, Émancipation tendance intersyndicale, CNT Etpreci 75, CNT Santé social, UD CNT 95, Section carrément anti Le Pen (SCALP), Fédération Total respect / Tjenbé réd (Fédération de lutte contre les racismes, les homophobies et le sida), SUD Culture Solidaires, Action antifasciste Paris banlieue (AFA), Christianisme social, Solidaires Paris, Nouveau parti anticapitaliste, SUD Étudiant.
Trente-trois [heures] au gnouf pour un collage d’affiches !
Solidarité avec les onze antifascistes mis en examen !
Le 8 mars 2012 au soir, quatre militantes et militants de la Fédération anarchiste, ainsi que sept autres camarades d’Action antifasciste, du NPA et d’Alternative libertaire ont été arrêté-es à Paris et placé-es en garde à vue. Il leur est reproché de s’être livré-es à des dégradations en réunion. En réalité, leur action était un collage destiné à refuser la banalisation de l’extrême droite et à informer sur la tenue des « Assises Nationales de la Nationalité, de la Citoyenneté et de l’Identité », prévues pour le samedi 10 mars dans le 12e arrondissement. Cette manifestation à visée prétendument citoyenne est déjà la deuxième du genre, elle véhicule ouvertement pour le compte du Bloc identitaire les prises de position xénophobes et racistes les plus abjectes.
Dans cette affaire, les forces de répression de l’État ont clairement indiqué quel est leur camp naturel ; la garde à vue a été prolongée jusqu’au samedi 10 mars à 22 heures, l’emprisonnement a duré jusqu’au dimanche 11 dans l’après-midi, sans aucun fondement juridique aux termes du droit bourgeois, et les rassemblements organisés en soutien ont été neutralisés avec l’efficacité qu’on connaît à la police de ce pays quand il s’agit d’écraser les luttes sociales. De toute évidence, le pouvoir d’État a décidé de frapper fort et d’envoyer un message d’encouragement aux fascistes de tout poil. Mise en relation avec les déclarations récentes du ministre de l’Intérieur et la tonalité générale de la campagne électorale, cette série de gardes à vue, prouve, s’il en était besoin, que l’extrémisme de droite est un rouage essentiel à la stabilité du capitalisme et de l’État, et qu’on ne s’en débarrassera définitivement qu’en détruisant le système économique et politique qui lui accorde sa protection.
La Fédération anarchiste soutient l’action des militant-es arrêté-es et exige l’arrêt des poursuites engagées contre elles et eux, elle dénonce une atteinte à la liberté d’expression et le caractère inédit des mesures de garde à vue suivie de détention pour collage d’affiches.
La Fédération anarchiste remercie l’ensemble des personnes qui ont manifesté leur soutien immédiat sans céder aux intimidations policières. D’ores et déjà, la solidarité s’organise : une souscription est ouverte ; il suffit pour cela d’envoyer un chèque à l’adresse suivante : PUBLICO, 145 rue Amelot, 75011 PARIS, à l’ordre de « Publications Libertaires », en rajoutant la mention « Solidarité 8 mars » au dos. Les informations sur les différentes initiatives de soutien à venir seront communiquées au fur et à mesure.
Fédération anarchiste,
Secrétariat aux Relations extérieures,
dimanche 11 mars.
Nous tenons à témoigner notre soutien déterminé
au camarade, mineur à l’époque, victime d’un tir de flash-ball policier qui l’a grièvement
blessé à l’oeil le 27 octobre 2007 devant le rectorat de Nantes au cours d’une manifestation
lycéenne.
2 poids 2 mesures
Notre comité constate que les condamnations distribuées par les tribunaux, en Loire Atlantique notamment, varient considérablement selon que les personnes comparaissant-e-s soient des policier-e-s ou des individu-e-s lambdas.
Pour mémoire, rappelons le cas de monsieur Vaillant,
grièvement blessé au pied en sortant de son domicile à
Saint Nazaire le 29 janvier 2009 par une grenade GLI
(grenade lacrymogène incapacitante) au mépris de toutes
les procédures légales par un policier demeuré prétendument inconnu de sa hiérarchie.
Ce passant amputé et gravement handicapé a vu toutes ses plaintes classées
sans suite. Pourtant lors de ces manifestations à Saint Nazaire, les policières identifiaient formellement les lanceurseuses de canettes qui ont pris immédiatement de
la prison ferme.
Autre exemple récent, toujours à Saint Nazaire, deux opposantes
à l’aéroport de Notre Dame des Landes ont été condamnées
le 21 février 2012 pour avoir raccompagné un policier des
renseignements hors d’un groupe de manifestants jusqu’à un cordon de
gendarmes : un an avec sursis pour l’un, une amende avec sursis pour l’autre.
Un an avec sursis, c’est ce dont écopait un policier en
janvier dernier pour avoir étranglé à mort un homme en
2009 à Grasse en lui infligeant une clé à la gorge pendant 10 minutes devant une dizaine de témoins.
Justice pour toutes et tous
Le policier cagoulé qui a visé consciemment le lycéen en
pleine tête le 27 octobre 2007 doitil
bénéficier d’un quelconque traitement de faveur ?
On peut se demander si à Nantes comme ailleurs justice et équité font encore sens, et si les
juges appliqueront dans cette affaire la législation prévue pour acte volontaire pouvant
entraîner la mort avec préméditation.
Dans un pays qui se définit comme la patrie des Droit de l’Homme,où le discours politique ambiant autorise tout, n’importe quoi, donne les pleins pouvoirs à l’uniforme, les violences policières se banalisent et deviennent monnaie courante.
Nous n’acceptons pas que la police
blesse, tue, mutile en toute
tranquillité.
Le comité de soutien aux
inculpées anti-aéroport/
Comité anti-répression
contact : csia@riseup.net
blog : http://soutieninculpéesnddl.wordpress.com
Pour soutenir financièrement les inculpé-e-s et les actions du comité de soutien (tracts, affiches…), vous pouvez envoyer vos dons à cette adresse (et à l’ordre du comité de soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport) :
Comité de soutien aux inculpées
Le Gué
44220 Couëron
Le tract en version PDF :
N.B : les dessins sont repris de divers sites/blogs traitant de la répression
Vu sur le site internet du comité poitevin contre la répression, le 12/03/12 :
Dans le cadre de second appel de Poitiers (http://www.antirep86.fr/2011/12/04/second-appel-de-poitiers/), antirep86 organise un débat sur les luttes anticarcérales depuis les années 1980 en présence de Nadia Menenger, et la projection du film “La raison du plus fort” réalisé par Patric Jean.
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