Un rapport dénonce les excès des contrôles policiers en France

Leur presse : un article du monde.fr : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/26/un-rapport-denonce-les-exces-des-controles-policiers-en-france_1635291_3224.html#xtor=RSS-3208

Contrôles au faciès, fouilles, insultes, violences physiques… dans un rapport, publié jeudi 26 janvier, l’ONG Human Rights Watch (HRW) dresse un constat sans concession des contrôles d’identité par les forces de police en France. « Pour les jeunes noirs et arabes vivant dans des zones économiquement défavorisées, les contrôles d’identité font partie de la vie courante », résume l’ONG, qui a réalisé cette étude en 2011, se fondant sur une série d’entretiens avec soixante-sept Français des régions parisienne, lyonnaise et lilloise, pour la plupart originaires d’Afrique ou des Antilles, ainsi que des fonctionnaires des préfectures de police et des syndicalistes.

« La police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l’ethnicité, plutôt que sur leur comportement », résume le rapport, qui s’appuie sur d’autres études ayant abouti à la même conclusion, notamment celle réalisée en 2007 et 2008 par l’Open Society Justice Initiative (OSJI), une émanation de la Fondation Soros, et le CNRS, qui concluait que les probabilités de contrôle sont « six fois plus élevées pour les Noirs et près de huit fois plus pour les Arabes ». Le phénomène du « contrôle au faciès » a déjà été dénoncé à de nombreuses reprises par des organisations internationales et françaises, comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dissoute en 2010 au profit du Défenseur des droits.

« FOUILLES INTRUSIVES »

Dans le document, un dénommé Kamel, âgé de 18 ans et habitant Pantin, dans la Seine-Saint-Denis, raconte qu’il a été contrôlé par la police pour la première fois à 13 ans, et qu’il est obligé de montrer ses papiers « parfois quatre ou cinq fois par semaine ». « Les policiers ont des préjugés. C’est sur la couleur de la peau, mais surtout les habits », affirme Nordine, 16 ans, habitant du XIe arrondissement de Paris, qui s’offusque notamment des palpations, un acte « dégradant ». L’ONG critique en particulier ces « fouilles intrusives », rappelant que « ni le code de procédure pénale, ni aucune autre loi écrite n’octroient explicitement le pouvoir de procéder à ce type de fouilles corporelles ».

Pour la première fois, Human Rights Watch demande au gouvernement français de modifier la loi et les pratiques des forces de l’ordre, jugeant que les problèmes sont structurels. « Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’exécution des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus, dit le rapport. Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. »

Elle suggère par exemple d’amender le code de procédure pénale de manière à soumettre les contrôles d’identité à l’existence préalable de « soupçons raisonnables et individualisés », et à les encadrer avec une obligation d’informer les individus contrôlés de la base juridique de la démarche et de leurs droits. Il est proposé aussi d’établir systématiquement un procès-verbal du contrôle.

Ces conclusions ont été vivement contestées et qualifiées de « caricaturales et choquantes » par la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui nie tout racisme et assure que les comportements illégaux sont réprimés. « Ce rapport, qui bien sûr ne peut pas s’inscrire dans une démarche scientifique, est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique », a réagi Pascal Garibian, porte-parole de la DGPN, assurant que les contrôles d’identité sont réalisés « sous le contrôle de l’autorité judiciaire, un dispositif qui a en plus été validé par le Conseil constitutionnel ». Alliance a estimé pour sa part que ce rapport « ne reflète pas la réalité », alors que Synergie a évoqué une « insulte aux 145 000 policiers ». Depuis 2006, 26 policiers sur les 145 000 en exercice ont été sanctionnés pour comportement raciste.

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