Communiqué de la LDH Nantes : Le droit de manifester doit être totalement respecté

Vu sur Indymedia Nantes, le 10/04/12 :

Un communiqué de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) Nantes :

Depuis l’automne 2007, en Loire-Atlantique, dans une situation où des mobilisations larges et souvent unitaires se sont développées contre différentes politiques gouvernementales, des manifestations et des faits survenus à leur occasion ou à leur issue ont donné lieu à une répression policière, parfois suivie de condamnations judiciaires sévères, qui a semblé disproportionnée à beaucoup. Des manifestants ont également été gravement blessés à Nantes et à St Nazaire.

C’est pourtant exercer une des libertés publiques fondamentales que de pouvoir contester collectivement ce qu’on estime injuste et de pouvoir le manifester publiquement. Par delà les points de vue divers sur les revendications, le droit de manifester doit être totalement respecté. L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes de participer à des manifestations ou actions collectives. Et la justice doit veiller à ce que des arrestations de manifestants ne soient pas l’occasion de poursuites injustifiées ou disproportionnées qui peuvent également contribuer à dissuader de manifester.

Depuis l’été dernier, des présences et interventions policières lors de manifestations contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes ou par ailleurs sur la zone concernée, apparaissent disproportionnées. Une personne a été gravement blessée lors de la manifestation à l’aérogare de Nantes Atlantique en juillet 2011. Des manifestants sont poursuivis en justice à la suite de l’action pacifique d’occupations d’arbres au square Mercoeur en septembre, à la veille des Rendez-vous de l’Erdre. La manifestation de soutien au peuple grec en février dernier a également été encadrée de manière très serrée par la police.

Ce samedi 24 mars, la présence inédite de la police, en très grand nombre, avec un hélicoptère et des véhicules anti-émeutes équipés de canons à eau, l’interdiction d’accès à certains endroits de la ville dès le matin, le ceinturage d’un périmètre aux accès contrôlés pour les personnes identifiées comme manifestantes, la prise de vue permanente des manifestants par des policiers munis de caméras donnaient le sentiment que l’acte de manifester était porteur de danger et pouvaient alors faire peur et décourager de manifester. Au regard de la protection des personnes et des biens ainsi que de la liberté d’aller et venir, quand il s’agit de manifestations, est-il vrai et adapté que montrer beaucoup de forces de police soit le meilleur moyen de ne pas avoir à s‘en servir ?

Les manifestations sont de plus en plus souvent présentées comme des moments d’affrontements potentiels entre « les policiers » et « les manifestants » et peuvent le devenir avec l’enchaînement pression – réaction. De la manifestation dangereuse, on passe au manifestant dangereux. Le manifestant, encore une nouvelle catégorie de l’Autre dont il faudrait avoir peur. Les organisateurs des manifestations sont fustigés avant celles-ci, comme responsables des débordements potentiels ou après des actes délictueux commis.

Cet engrenage doit s’arrêter. La démocratie se juge aussi à l’exercice du droit, de la liberté de manifester.

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Communiqué du comité de soutien aux inculpé-e-s du 1er décembre lu devant le siège de Vinci à Couëron, le 15/12/11…

…lors d’un rassemblement de soutien aux inculpé-e-s.

Face à la métropolisation du territoire entre Nantes et Saint-Nazaire, et alors que le schéma de cohérence territoriale prévoit l’urbanisation de tous les alentours des bourgs en transformant des terres agricoles en terrain constructible, nous tenons à affirmer notre désaccord avec cette politique.

Ainsi, selon l’INSEE, le bétonnage actuel du territoire a déjà engendré la perte de plus 15000 ha de terres entre l’année 1995 et 2003, dont plus de la moitié de terres agricoles.

Tandis qu’un projet d’aménagement du teritoire au simple niveau de la communauté de communes d’erdres et gesvres (territoire où s’implanterait l’aéroport de NDDL) prévoit l’artificialisation de plus de 15000 ha de terres agricoles en 50 ans. Et ce sur les 35 000 ha de terres agricoles que comptent actuellement la CCEG !*

Nous vous laissons effectuer la recherche du nombre de terres agricoles qui disparaitront sur tout le 44 d’ici 50 ans, grâce à leur projets mégalos de dévellopement économique.

Les enquêtes publiques et autre forme de démocratie participative nous apparaissent comme étant une véritable hypocrisie. Sous prétexte de consultation de la population, les autorités tentent de nous faire avaler des décisions d’aménagement du territoire déjà arrêtés, et qui ne sont ensuite modifiés que pour mieux les esthétiser.

C’est, entre autre, pour ces raisons que nous avons décidé de nous rendre au siège de Vinci le 20 octobre en manifestation. Du fumier et des oeufs de peinture ont alors été lancés sur la facade de Vinci, afin de dénoncer ce cynisme de la consultation citoyenne qui cache une véritable recherche de prestige et de profit . Une occupation militante du siège de cette multinationale a aussi été effectué pour distribuer des tracts aux employé-e-s de cette dernière, et discuter avec les employé-e-s de leur participation directe/indirecte à ces projets destructeurs.

Suite à une plainte de Vinci concernant cette manifestation, 6 opposants-es ont été raflés et placés en garde à vue le Jeudi 1er Décembre à partir de 6h du matin. La plainte concerne la dégradation extérieure du local devant lequel nous nous trouvons. Le simple jet d’œufs de peinture et de fumier sur les vitres aurait ainsi irrité cette multinationale aux mains sales (pléonasme?).

Rappelons tout de même, que Vinci, qui se place en victime, est leader mondial de la construction, et que leur chiffre d’affaires s’élève à 34,8 milliards d’euros en 2010.

De plus, Vinci occasionne des dégâts considérablessur l’environnement, sur la santé de ses ouvrier-ères, sur la vie de nos campagnes par le bétonnage à grande échelle… et cela ne devrait pas nous irriter ?

Combien coûte la misère qui en découle ? A combien chiffrent-ils les vies sacrifiées d’opposants-es à leurs projets mégalos que ce soit en Russie contre le projet d’autoroute à Khimki ou encore au Niger contre les mines d’uranium.

Les autorités publiques ont choisi de défendre les intérêts de Vinci en déployant des moyens qui s’apparentent à un véritable terrorisme d’état; comme le prouve l’ampleur de cette opération de répression, ainsi que les multiples arrestations en série qui se déroulent dans le 44 depuis quelques mois.

Alors qu’une simple convocation suffisait pour interroger les personnes arrêtées, ce ne sont pas moins que 43 véhicules de police et de gendarmerie qui ont été mobilisé (2 cars, des fourgons, des voitures de la BAC et un hélicoptère). La brigade d’intervention de Nantes était prête à défoncer au bélier la porte d’une famille pour arrêter le fils de 22 ans, ou casser un carreau pour entrer en force chez des militants ayant une implication politique publique de longue date.

Au cours des interrogatoires deux jeunes femmes ont dû se déshabiller pour être photographiées en sous-vêtements sous prétexte d’identification de tatouages (!), et certaines personnes arrêtés ont été poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN. Prélèvement qui sert avant tout à ficher toute personne contestant la politique des autorités.

Pour une simple action de barbouillage de fenêtres, les inculpé-es ont reçu la menace d’effectuer de la détention préventive jusqu’à la date du procès, le 13 Février 2012, s’ils ne reconnaissaient pas les faits. Cette méthode d’intimidation et d’extorsion d’aveux n’a rien à envier aux régimes autoritaires.

Enfin, pourquoi n’avoir arrêté que des paysan-ne-s, alors que les participant-e-s venaient de toute l’agglomération nantaise et de ses environs. Les autorités chercheraient-elles à saper le possible appui logistique, politique et humain des paysan-ne-s à cette lutte ?

Nous, militant-e-s du comité de soutien aux personnes inculpé-e-s, avons donc décidé de dénoncer publiquement cette arrestation et la gravité des accusations, en retournant sur ces lieux et en vous y invitant.

Par ce rassemblement, nous souhaitons aussi montrer à Vinci et aux autorités locales que nous n’acceptons pas leur tactique d’intimidation !

De plus, nous, comité de soutien aux personnes arrêtées le 1er décembre, sommes conscients que cette rafle, ainsi que les prochains procès visant d’autres opposants et opposantes à l’aéroport, ne font qu’illustrer localement une politique répressive hexagonale:

・procès à Paris début janvier de six personnes solidaires des sans-papier

・arrestation le 15 nov. et détention préventive de 4 Toulousains soupçonnés de dégradations au siège de la PJJ contre l’enfermement des mineurs.

・procès de six antinucléaires à Cherbourg pour la tentative d’arrêt du train Castor le 23 nov.

・violences policières à Nantes contre l’ouverture d’une Maison des Chômeurs le 19 nov.

・garde à vue de 47 personnes et inculpation de X personnes à Poitiers le 23 nov.

Alors que les mesures d’austérité annoncées ces dernières semaines promettent une vie de plus en plus dure aux pauvres, la police et la justice servent à intimider et casser toute tentative collective de protestation, de refus et de résistance. Cette police et cette justice de classe imposent la tolérance zéro aux réfractaires, alors que les riches et les puissants mènent la société à l’impasse.

Nous ne cesserons de dénoncer la collusion entre les intérêts privés et politiciens, et ce au détriment de l’intérêt collectif ! Nous continuerons à lutter contre le bétonnage des terres agricoles, la destruction de nos espaces de vies, l’urbanisation à outrance et contre le projet d’aéroport de NDDL.

Ne les laissons plus décider de nos vies! Vinci, autres multinationales et les décideurs mégalos doivent sans cesse entendre parler de nous ! Il n’est jamais trop tard pour entrer en résistance !

Le comité de soutien aux inculpé-e-s du 1er décembre, ce 15/12/2011.

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Hospitalisation sous contrainte d’un militant par une mairie…ou de l’enfermement pour « pensée déviante » ?

Reçu par mailing, le 30/03/12 :

Ligue des droits de l’Homme – Languedoc Roussillon
> Espace André Chamson
> 2 place Henri Barbusse
> 30100 ALES

>  Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

>  Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

>   48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

> C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..

> La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.

> De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.

> Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible.

>  Contact :

> Benjamin Deceuninck, 06.86.27.70.57, mail : languedoc.roussillon@ldh-france.org

> Yvan Gazagnes 04 67 78 48 40, mail : ldh-nordbassindethau@ldh-france.org
>

> http://www.ldh-france.org/section/loupian/2012/03/29/hospitalisation-sous-contrainte-dun-militant-non-violent/

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Des nouvelles des camarades inculpé-e-s suite à la manif contre l’aéroport de NDDL du 24 mars

News mis à jour autant que possible (les plus récentes en haut de l’article) :

Un point un peu plus précis sur la situation, établi le mardi 27/03 au cour de la réu anti-rèp. :

Il y a eu 3 personnes en garde à vue qui sont ressorties avec un rappel à la loi,
une personne sortie sans suites de son interpellation,
une personne ressortie avec une convocation au tribunal pour dégradation d’un véhicule de police mais qui n’a pas besoin de soutien,
une personne qui aurait été citée pendant les comparutions immédiates mais qui n’était pas en état d’y assister et qui aura donc une convocation plus tard . Elle avait été blessée pendant l’arrestation et a passé du temps à l’hopital. On ne sait pas bien ce qu’elle est devenue.

Deux personnes sont passées en comparution immédiate le lundi 26 :
-une personne pour violence sur agent dépositaire de l’autorité publique (un flic qui a obtenu 1 jour d’ITT, plus un autre qui n’en avait pas) et refus de prélèvement ADN.
 Elle a pris deux mois avec sursis, 250 €  de dommages et intérêts pour le premier et 150€ pour le deuxième, 100€ pour le refus d’ADN. Et 90€ de frais de justice.
 – une personne pour violence sur agent etc., sans journées d’ITT. Elle a pris 2 mois de sursis et 90€ de frais de justice.

Des nouvelles des comparutions de cet après-midi, vu sur Indymedia Nantes :

Les deux manifestants sont passés aujourd’hui au tribunal et ont accepté la comparution immédiate. Les audiences ont été relativement courtes (une vingtaine de minutes à chaque fois), étant donné que tous les deux reconnaissaient les faits qui leur étaient reprochés (des coups de pieds sur des flics pour l’un, et des jets de projectile pour l’autre).

Au final, chacun d’entre eux a pris deux mois de prison avec sursis. La procureuse demandait des TIG en plus pour l’un d’entre eux, mais le tribunal ne l’a pas suivi. L’un des deux prend en plus 200 euros d’amendes pour le refus d’ADN, et 400 euros au total en dommages et intérêts pour les flics. Je crois que des caisses collectives sont en place pour aider financièrement, et elles peuvent peut-être se signaler ici, histoire que tout le monde sache ?

Comme d’habitude, un avocat commis d’office assez mou, le juge qui fait des petits blagues, et des médecins de flics tout à fait complaisants: un jour d’ITT pour une « brûlure d’un centimètre à la cuisse » ! Le côté positif, c’est qu’une vingtaine de camarades étaient présent-e-s dans la salle, ce qui a dû leur faire chaud au cœur.

Pas de rapport avec la manif, mais la dernière personne qui est passé en comparution ce jour-là a pris un an de prison ferme et un an de prison avec sursis pour un vol de voiture et des outrages. Un gros casier judiciaire, ça ne pardonne pas, et la justice française non plus.

Comme d’hab’, on continue le combat !

Des news de ce matin :

trois des 5 personnes placées en garde à vue en début de soirée (le 24) ont été relâchées sans aucune poursuite. Les deux autres passent en comparution immédiate pour « violences sur force de l’ordre » (sic). L’audience serait fixée à 14h, lundi 26/03, au tribunal de Nantes, dans la salle d’audience 3. Pas plus d’infos pour le moment.

Une autre personne aurait été arrêté dimanche après-midi en rapport avec la manifestation d’hier. Idem, pas plus d’infos pour l’instant.

Solidarité avec nos camarades, ne restons pas isolé-e-s face à la répression et le terrorisme d’état!

Pour soutenir les inculpé-e-s dans la lutte contre l’aéroport de NDDL, vous pouvez effectuer un don à cette adresse (et à l’ordre de comité de soutien aux inculpées anti-aéroport) :

Comité de soutien aux inculpées

Le Gué

44220 Couëron

Si vous avez des nouvelles sur des arrestations suite à  la manif du 24 mars, ou tout autre info sur un cas de répression, vous pouvez nous contacter ici :

csia@riseup.net

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Répression violente de mouvements étudiants au Chili

transmis par mailing :
Pour info :
ce qui se
passe a Aysen….
>
>
>
la semaine derniere des lyceen-ne-s (majoritairement) sont descendus dans
la rue a santiago pour une education gratuite, il y a eu pas mal d
arrestations (vraiment brutale¡).
>
aujourdhui, il y a eu des manifestations de soutien a aysen dans plusieurs
ville du chili se terminant pour certaines par des affrontements contre
les flics.
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Mark Kennedy: la taupe de Tarnac

transmis par mailing, tiré du journal les inrocks :

Crédits photo:  Mark Kennedy (capture d’écran)

Pendant sept ans et dans toute l’Europe, le policier anglais Mark Kennedy s’est fait passer pour un gauchiste radical. En France, il a fourni à la DCRI des informations sur les mis en examen de Tarnac. Récit d’une infiltration.

Son grand corps blond tatoué aux bras, sa queue de cheval et ses petits yeux qui louchent ont fait la une des journaux anglais en janvier 2011. Mark Stone, militant gauchiste international. Mais l’habit ne fait pas le rebelle : sous la fausse identité de Stone se cache le policier Mark Kennedy.

De 2003 à 2010, Stone/Kennedy a infiltré la gauche radicale anglaise et européenne. Il a vécu undercover chez les activistes écologistes, altermondialistes, anarchistes et antifascistes, partageant leurs repas, leurs fêtes, leurs manifs. Parfois leurs lits. Ils ont fini par découvrir sa trahison mais trop tard. Tout ce qu’ils faisaient et disaient depuis sept ans était déjà entre les mains de la police.

Stone a aussi œuvré en France. Il semble même avoir joué un rôle important dans l’affaire de Tarnac. Dans plusieurs pays européens, son rôle d’agent provocateur a suscité des scandales. En France, ses activités restent méconnues.

L’infiltration commence en 2002. Mark Kennedy, policier à Londres depuis huit ans, rejoint la National Public Order Intelligence Unit, une agence britannique qui surveille les « extrémistes domestiques » (anarchistes, défenseurs de la cause animale…).

Sa mission débute en août 2003 : il doit s’immerger dans le milieu des écologistes radicaux et gagner leur confiance. Il enfile un bermuda, attache ses longs cheveux et se rend seul sur le campement du groupe écolo Earth First. Il s’y fait des amis et leur offre ses bras pour soutenir leur cause. Il donne même de l’argent. Il dit gagner sa vie à l’étranger comme alpiniste professionnel.

En 2009, des activistes commencent à se méfier

Avec les écolos britanniques, il débat, manifeste, danse et boit. Personne ne doute de ce militant si zélé, toujours prêt à accrocher une banderole sur une centrale électrique ou à conduire ses camarades sur les lieux d’une action dans son pick-up bleu. Pendant sept ans, il voyage. Dans onze pays, il infiltre et espionne, nous apprend un rapport de la police anglaise : réunions internationales, « camps climat », villages alternatifs, contre-sommets.

Mais en 2009, malgré six ans de parfaite intégration, des activistes commencent à se méfier de lui. En avril, quand vingt-sept écolos sont arrêtés pour avoir planifié l’invasion d’une centrale à charbon, Mark est le seul à ne pas être poursuivi. En octobre 2010, sa petite amie, une militante, trouve dans son sac un passeport au nom de Mark Kennedy. Elle se confie à ses camarades.

Ensemble, ils enquêtent et trouvent des documents confirmant sa fausse identité. Ils comprennent que leur camarade est policier. Un matin, six personnes l’interrogent pendant plusieurs heures dans une maison de Nottingham, jusqu’à ce qu’il avoue. Ils le laissent partir et alertent le Guardian, qui révèle l’espionnage de l’extrême gauche par la police anglaise.

Un pied dans l’affaire de Tarnac

Quels dégâts a commis l’infiltré ? Durant toute la période où il a agi, les polices européennes se sont coordonnées. Elles ont échangé un maximum d’informations sur les déplacements internationaux des activistes, installé des dispositifs de sécurité inviolables lors des contre-sommets, surveillé au plus près les mouvements jugés potentiellement déstabilisateurs ou terroristes. Pièce clandestine de ce dispositif, Kennedy a surveillé des militants allemands, islandais, italiens, espagnols et français.

C’est ainsi qu’il met un pied dans l’affaire de Tarnac. Rappelons les événements de novembre 2008 : la police antiterroriste française lance un raid sur la ferme de Tarnac, en Corrèze, arrête là-bas et dans d’autres villes vingt personnes qu’elle soupçonne d’avoir comploté pour ébranler l’Etat en sabotant des voies SNCF. Dix sont mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

En avril 2008, quand le parquet ouvre une enquête préliminaire sur ce groupe de Tarnac, il a très peu d’éléments. Il dispose du travail des Renseignements généraux (RG) sur certains de ces militants. Dans ces dossiers, plusieurs informations viennent de Mark Kennedy, qui travaillait aussi pour des policiers français. L’agent a croisé au moins trois fois les jeunes gens de Tarnac. A chaque fois, ses observations ont laissé une trace dans le dossier judiciaire établi contre les comploteurs présumés. « Il est à notre sens fort probable qu’il ait joué un rôle très important », affirme Joseph Breham, l’un des avocats des mis en examen.

Le premier contact entre Stone et les habitants de Tarnac a lieu en février 2007 à Varsovie, en Pologne. Un vendredi, cent à deux cents militants venus de toute l’Europe se retrouvent dans une salle publique pour décider des actions à mener contre le G8 d’Heiligendhamn, prévu en juin.

Un autonome français de 30 ans participait à ce rassemblement. Il nous décrit les lieux : « Ça ressemblait à un centre social. Nous étions dans une salle où se tenaient parfois des concerts. » Rien de secret : tous les débats sont annoncés sur des affiches et sur le site alternatif Indymedia. « C’était plutôt ouvert, ajoute notre témoin. Pas un truc black bloc clandestin. » Dans la foule des altermondialistes, des activistes du réseau Dissent! et des partisans de Die Linke (l’équivalent du Parti de gauche en Allemagne), cinq personnes du « groupe de Tarnac ».

Sur la manière de contre-manifester au sommet du G8, les stratégies divergent. « Depuis Seattle et Gênes, c’est la discussion systématique : faut-il s’approcher de la zone rouge, bloquer les voies d’accès au sommet, faire autre chose ? » Rodées aux contre-sommets, les polices européennes renforcent chaque année leur dispositif de sécurité. Il devient de plus en plus difficile pour les militants de s’approcher des lieux. C’est là que les cinq Français de Tarnac proposent un plan B : faire irruption par surprise à Hambourg ou Berlin, loin du sommet, là où les forces de police ne se seront pas déployées préventivement. Dans la salle, Mark Stone les écoute. Il est venu avec des militants écolos anglais.

« Notre seul lien avec la Pologne est cette réunion-là »

Un an après, en juin 2008, la direction des RG remet au ministre de l’Intérieur un rapport confidentiel-défense (publié en mars 2012 par Mediapart) intitulé : « De la contestation anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regard sur l’ultragauche française et européenne ». Dans ce rapport, trois personnes du groupe de Tarnac sont citées noir sur blanc comme ayant participé à la réunion de Varsovie. Le document les désigne comme « premier cercle » d’un « groupe informel d’ultragauche de type autonome » préparant des actions violentes en Europe.

A la même période, la police française demande l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le groupe de Tarnac. Dans leur demande au procureur, les policiers s’inquiètent des « rendez-vous internationaux de la mouvance anarcho-autonome » et citent comme premier exemple celui de la Pologne.

Pour les mis en examen de Tarnac, c’est une certitude : Mark Stone a révélé leur présence à Varsovie à la police française. L’un d’eux nous explique : « Le début de l’enquête policière se fonde sur nos prétendues relations à l’étranger. Notre seul lien avec la Pologne est cette réunion-là, à laquelle Stone a assisté. D’autres informateurs auraient pu signaler notre présence en Pologne, mais cela s’est répété ensuite : à chaque fois que Stone nous a croisés quelque part, des éléments sur nous ont atterri dans les dossiers de la police. » Il se souvient du policier infiltré : « Tu voyais sa gueule, tu t’en rappelais. Il avait un œil qui regardait par là, il était un peu plus vieux que la plupart des participants et parlait anglais au milieu d’Allemands et de Polonais. »

« Du moment qu’il décide de vivre avec nous, c’est indétectable ! »

Joël*, militant français du réseau Dissent!, actif dans l’organisation des contre-sommets, assistait à la réunion de Varsovie. Il y avait remarqué Stone parce qu’il l’avait déjà croisé pendant la préparation du contre-sommet de Gleneagles, en 2005.

« Pour moi, Mark faisait partie des gens qui avaient créé Dissent! en Angleterre. Je l’ai rencontré à Londres dans un squat qu’il avait ouvert avec des amis. Je ne lui ai pas vraiment parlé. Ce n’était pas quelqu’un qu’on abordait facilement : il était très british, un peu en retrait. »

Lorsque le policier est démasqué quatre ans plus tard en 2010, Joël n’en revient pas. « Pour éviter l’infiltration, on dit qu’il faut bien connaître les gens. Mais du moment qu’il décide de vivre comme nous, d’être parmi nous pendant des années, c’est indétectable ! Personne n’avait aucun doute à son sujet. »

Indétectable, indétecté, Mark Stone fait son nid dans des petits cercles de militants pourtant prudents. Un an après Varsovie, en janvier 2008, on le retrouve à New York. Accompagné d’un ami anarchiste américain qui vit en Angleterre, il est dans le bureau d’une activiste new-yorkaise, à Manhattan. Se joignent à eux un autre Américain, un Japonais vivant aux Etats-Unis et deux Français : Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy, en vacances à New York. Ils ne connaissent que l’ami américain de Mark. Celui-ci les invite à rencontrer ses copains.

« Ce sont des potes de potes de pays différents, avec à l’évidence des centres d’intérêt communs, qui se retrouvent au même endroit et discutent quelques heures, explique un proche de Julien Coupat. Tout le monde fait ça. » Quel souvenir les participants de cette réunion gardent-ils de Mark Stone ? « Il avait toujours l’air normal, avec ses tatouages et ses piercings, comme un poisson dans l’eau », raconte l’un d’eux.

D’après ce témoin, le policier infiltré avait expliqué qu’il était venu à New York « voir son frère ». Durant la réunion, Julien Coupat prend quelques notes dans son carnet. Ce jour-là, il griffonne ce prénom : « Mark ».

Quelques jours après, Julien Coupat et Yldune Lévy rentrent en France. Pour cela, ils franchissent la frontière Etats-Unis/Canada illégalement, en pleine nature, loin des douaniers. Pourquoi ? Pour entrer aux Etats-Unis, ils devaient posséder un passeport biométrique et donc donner leurs empreintes digitales. Comme ils s’y refusent, ils sont passés par le Canada, qui n’exige pas d’empreintes, en franchissant la frontière par les bois.

A l’aller, pas de problème. Au retour, des camarades américains les conduisent en voiture au plus près de la frontière puis les laissent la franchir à pied pour les récupérer côté canadien. Mais avant qu’ils ne se rejoignent, la police canadienne contrôle la voiture. Elle découvre le sac à dos de Julien Coupat, son permis de conduire, son carnet et des photos de Times Square. Comprenant que le Français a dû franchir la frontière illégalement, la police canadienne saisit ses affaires, qui lui seront par la suite restituées.

Qui pouvait révéler aux RG la présence des Français à Manhattan ?

Quatre mois plus tard, en France, la Sous-division antiterroriste (Sdat) demande au procureur d’ouvrir une enquête préliminaire sur le groupe de Tarnac, dont aucun membre n’a encore été arrêté. La police antiterroriste motive sa demande en dressant le portrait d’une « structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger ».

Pour le prouver, les policiers citent le voyage américain de Julien Coupat et Yldune Lévy, leur passage clandestin de la frontière et leur participation à une « réunion d’anarchistes américains à New York ». Ils évoquent également un engin incendiaire lancé contre un centre de recrutement de l’armée américaine à Times Square, pour lequel l’enquête n’a trouvé aucun coupable. La police américaine a pourtant écarté une participation des Français à cette attaque puisqu’ils avaient déjà quitté les Etats-Unis.

Dans leur lettre au procureur, les policiers de la Sdat affirment que ces informations leur ont été fournies par les RG. Qui pouvait révéler aux RG la présence des deux Français à la petite réunion anarchiste de Manhattan ? Les mis en examen confirment que leurs soupçons se portent sur Mark. L’un deux précise : « Les Américains présents ce jour-là ont par la suite été inquiétés par la police : ça ne peut donc pas être eux qui ont informé les policiers français. Reste le Japonais et Stone. Vu ce qu’on sait de lui maintenant, j’en déduis que l’information vient de Stone. »

Au bon endroit, au bon moment. Pendant l’été 2008, trois mois avant leur arrestation, les habitants de Tarnac voient débarquer dans leur ferme deux visiteurs. Mark Stone et son copain américain, celui qui l’accompagnait à New York. Une visite amicale, tourisme militant. « L’été, à Tarnac, il y a toujours plein de gens qui passent », raconte un résident de la ferme du Goutailloux, transformée en lieu de rendez-vous et d’habitation collective.

« Les visiteurs vont et viennent, deux jours ou deux semaines. Ils dorment sous la tente ou chez des gens. S’il y a des travaux à faire, les volontaires participent, les autres se baignent, lisent, cuisinent, se promènent, regardent des films. Stone est passé par là comme des centaines de personnes depuis des années. Je n’ai aucun souvenir de lui sinon qu’il était là. Ce n’était pas un pote et il ne nous collait pas aux basques. »

« Une fois de plus, Stone est parmi nous et un renseignement parvient à la police »

Fin juillet. Mark Stone campe à Tarnac. A Paris, un policier antiterroriste rédige ce procès-verbal :

« Ce jour, sommes avisés par une source désirant garder l’anonymat qu’un membre important de la mouvance anarcho-autonome d’origine italienne et agissant au niveau européen est susceptible de se rendre, le 30 juillet 2008 en milieu d’après-midi, à la gare de Limoges (Haute-Vienne), en provenance de Paris, afin d’y être pris en charge dans le but de rencontrer le nommé Julien Coupat. »

Cet Italien, que la police considère comme un « membre important de la mouvance », se nomme Marcello Tari, c’est un chercheur indépendant, auteur d’un livre sur le mouvement autonome italien des années 70 édité en France.

Notre témoin de Tarnac ne croit pas à une coïncidence : « Une fois de plus, alors que Stone est parmi nous, un renseignement parvient à la police. Les autres militants qui passaient à la ferme n’ont pas attiré l’attention du dénonciateur mais Marcello Tari, si. Tari était présent au même G8 que Stone, qui l’a peut-être repéré à ce moment-là : comme Stone, Tari est un peu plus vieux que la moyenne. »

Quels furent les liens entre Mark Stone et la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, issue de la fusion entre les RG et la DST) ? En février 2011, L’Express apporte une nouvelle information sur les activités de Stone en France. Dans un court article, le magazine avance qu’il a informé des policiers français sur Tarnac : « C’est en partie grâce à lui que la DCRI a pu reconstituer les déplacements à l’étranger de Coupat. » Sans rien dire de plus.

Un mois plus tôt, dans le quotidien anglais The Daily Mail, Stone avait délivré un indice : « Je ne serais jamais allé à l’étranger sans l’accord de mes supérieurs et de la police locale. »

Ses explications concordent avec celles du rapport d’inspection de la police anglaise, rendu public en février 2012. Selon ce rapport, « Mark Kennedy a visité ou servi dans onze pays, à plus de quarante occasions, dont quatorze visites en Ecosse. La National Public Order Intelligence Unit (responsable de Stone – ndlr) concluait des accords avec les pays hôtes pour les déplacements de Mark Kennedy à l’étranger. »

Quelques jours après la remise du rapport, le Home Office (équivalent du ministère de l’Intérieur) développe : « Tous les déplacements de Mark Kennedy étaient autorisés par le Royaume-Uni, avec l’accord des Etats concernés et un soutien du pays hôte. (…) L’autorisation de déplacement était négociée et facilitée par le réseau approprié d’officiers de liaison. » Accord du pays hôte, c’est-à-dire de la France et de ses autorités. Mais il sera difficile d’en savoir plus.

A Scotland Yard, à Londres, on ne veut rien nous dire : « Nous ne communiquons pas sur les policiers infiltrés, qu’ils soient toujours en mission ou pas. » A Paris, la DCRI a refusé de répondre à nos questions. Quand nous contactons Stone, en septembre 2011, il se dit prêt à témoigner : « Vous rencontrer et discuter de votre article pourrait m’intéresser », nous répond-il par mail. Mais au final, il ne donne jamais suite.

« Un policier infiltré étranger, c’est plus sûr qu’un indic »

Un lieutenant de police, qui veut rester anonyme, revient sur la collaboration entre Mark Stone et la DCRI. Il nous explique qu’un officier français, chargé des mouvements altermondialistes et des contre-sommets à la Section contestation et violences des RG, gérait les infos fournies par Stone.

Début 2007, précise notre source, l’officier montre à ses collègues la photo d’un homme posant devant une tente et le décrit comme un policier anglais infiltré avec qui il travaille. Ses collègues sont heureux de l’apprendre : « Un policier infiltré étranger représente une source de grande qualité, explique le lieutenant. C’est plus sûr qu’un indic : il ne craint pas de trahir ses copains, il s’oriente où on le lui demande. » Selon le policier, Mark Stone pouvait informer les Français de deux façons.

« Soit il avait un officier traitant à la Section traitement du renseignement qui le rencontrait et faisait passer ses infos à la Section contestation et violences ; soit il envoyait ses rapports à sa hiérarchie en Angleterre, qui transmettait tout renseignement utile à la France par le biais de la Division des relations internationales des RG. »

Stone aurait aussi renseigné la DST (Direction de la surveillance du territoire). Cette fois, l’homme qui nous l’affirme est un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur de l’époque. Il suivait de près le dossier de Tarnac.

« Un policier de la DST m’a révélé que Mark Stone les informait. Selon lui, les services secrets anglais ont prévenu la DST que leur agent travaillait sur le territoire français. Par politesse, ils ont proposé à la DST de bénéficier de ses informations. Un officier traitant français, de la Sous-direction du contre-terrorisme, lui a été affecté et le débriefait régulièrement. »

De quoi parlait Stone à son officier français ? « Selon mon contact à la DST, Stone était considéré comme un très bon spécialiste de l’ultragauche européenne. Les services français voient cette mouvance comme une nouvelle menace terroriste depuis 2005 environ. En matière de terrorisme, aucun renseignement n’est anodin. »

A l’époque, la moindre info sur les voyages à l’étranger des militants de Tarnac peut renforcer le soupçon d’une conspiration extrémiste et violente. « En 2008, la DCRI avait besoin d’un acte fondateur pour prouver son efficacité dans la lutte antiterroriste. Alain Bauer et Michèle Alliot-Marie avaient souscrit à la possibilité d’un attentat d’extrême gauche sur le sol français. Tarnac leur a fourni l’occasion qu’ils cherchaient pour frapper un grand coup. »

« Une violation grave de la notion de procès équitable »

Pour l’un des avocats du groupe de Tarnac, William Bourdon, la contribution de Mark Stone à l’enquête française pose problème.

« Si c’est avéré, c’est aussi grave que les écoutes téléphoniques effectuées à Tarnac avant toute procédure judiciaire. La façon dont la police obtient ses preuves doit être encadrée. On dévoie la notion de terrorisme pour obtenir des preuves que l’on ne pourrait jamais utiliser dans d’autres affaires. Les services de renseignement possèdent probablement un dossier bien plus épais que le dossier judiciaire. Mais il n’a pas été dévoilé aux avocats de la défense. C’est une violation grave de la notion de procès équitable. »

En 2010, après les mises en examen dans l’affaire de la SNCF, Stone continue de fréquenter les proches de la bande de Tarnac. Il passe plusieurs jours en Allemagne chez une militante antinucléaire soupçonnée d’avoir commis des sabotages sur des voies de chemin de fer dans son pays plusieurs années auparavant. Elle connaît Julien Coupat. Le juge d’instruction, Thierry Fragnoli, s’est déjà intéressé aux liens du groupe de Tarnac avec des militants allemands.

Fin 2010, Stone envoie un mail à l’anarchiste américain qui l’avait mis en contact avec les Français. D’après un mis en examen de Tarnac, Stone questionnait son ami sur les projets des Français pour le G8 de Deauville prévu en mai 2011. L’Américain, qui aujourd’hui ne veut plus entendre parler de cette histoire, n’a jamais eu le temps de lui répondre : Mark Stone a été démasqué quelques jours plus tard.

Dans les autres pays européens où Stone a travaillé, l’affaire a fait scandale. En Angleterre, son rôle d’agent provocateur, établi par la justice, a fait annuler deux procès d’activistes. La police anglaise a subi huit enquêtes différentes au sujet de Stone/Kennedy, entraînant des réformes dans l’organisation des services.

Le sujet est d’autant plus sensible qu’il a été reproché au policier d’avoir entretenu des relations sexuelles et amoureuses avec certaines militantes à l’insu de ses supérieurs. « Quelque chose a très mal tourné », a déclaré le ministre de l’Intérieur britannique. Sans oublier que l’affaire Kennedy, en éveillant la méfiance des activistes et des journalistes, a permis à ceux-ci de démasquer huit autres policiers infiltrés dans les milieux d’extrême gauche.

Allemagne, Irlande, Islande 

En Allemagne, où Stone a habité de longues périodes chez des militants anarchistes et antifascistes, la gauche parlementaire a mitraillé le gouvernement de questions. Savait-il ? Stone a-t-il enfreint la loi ? La police cautionnait-elle ? Le gouvernement refuse de répondre aux parlementaires.

Le 26 janvier 2011, le quotidien britannique The Guardian révèle, sans être démenti, le contenu d’une réunion à huis clos au Bundestag. Le chef de la police fédérale, Jörg Zierke, affirme que Stone a été invité en Allemagne pour infiltrer le mouvement antifasciste. Il a ainsi travaillé sous contrat pour trois länder, lors de cinq visites entre 2004 et 2009. L’agent anglais a commis au moins deux délits, dont un incendie volontaire, mais les poursuites ont été abandonnées. « La police ne peut s’attaquer aux réseaux internationaux organisés et conspiratifs qu’en agissant de manière internationale et conspirative », justifie le chef de la police allemande.

En Irlande, un responsable travailliste a demandé cinq fois au ministre de la Justice de clarifier les activités de l’agent sur le territoire. Stone est soupçonné de s’être attaqué, avec d’autres militants, à des policiers irlandais pendant un sommet de l’UE à Dublin.

En Islande enfin, le ministre de l’Intérieur a ouvert une enquête. Stone aurait mis en relation des militants et leur aurait enseigné des techniques de résistance non violente et de blocage des routes. Partout, l’affaire déclenche des débats parlementaires, remet en cause des enquêtes policières ou provoque de nouveaux procès. Sauf en France. Pourtant, en 2009, Stone s’est rendu à Strasbourg dans trois réunions préparatoires du contre-sommet de l’Otan. Nul ne se demande si là-bas, comme dans d’autres villes d’Europe, l’infiltré anglais a encouragé des violences.

Camille Polloni

*le prénom a été modifié

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Après les sans papiers le préfet d’Indre et Loire s’en prend à des militants

Vu sur Indymedia Nantes, le 19/03/12 :

Tours : le préfet interdit des rassemblements exigeant l’hébergement de familles

APRES LES SANS PAPIERS LE PREFET D’INDRE ET LOIRE S’EN PREND A DES MILITANTS

Le préfet d’Indre et Loire a fait encore très fort. Il a tenter d’interdire deux rassemblements en raison de « troubles à l’ordre public ». Ils furent appelés par SOIF D’UTOPIES et le DAL 37 les 29 février et 6 mars 2012 devant la gare de Tours pour se rendre devant les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance.
A travers ces deux manifestations, nous voulions rappeler à l’ASE et donc à Marihorsol Touraine, présidente du Conseil Général, l’obligation qu’elles ont d’héberger des familles à la rue. Grâce à ces deux rassemblements la famille, qui était à la rue, fut hébergée.
Plusieurs questions viennent à l’esprit. Qui troublent ce fameux ordre public ? N’est-ce pas le préfet, le maire de Tours et la présidente du Conseil Général lorsqu’ils laissent des personnes à la rue.
Cette dernière est obligée légalement d’héberger des familles à la rue.
Il en va de même pour le préfet. Dans un arrêt du Conseil d’Etat daté du 10/02/2012, celui-ci reconnaît le droit à l’hébergement comme une liberté fondamentale. Cela signifie que à tout individu sollicitant le 115, on doit lui faire une proposition concrète. Sinon il peut engager un référé liberté condamnant le préfet.
N’est-ce pas le préfet qui trouble l’ordre public lorsqu’il ordonne la chasse aux sans papiers au CADA à Joué les Tours ou aux abords d’hôtels ? Il instaure la peur parmi les résidents ; les enfants ont des difficultés pour aller à l’école ; aller chercher à manger devient un parcours des plus risqués…
Lorsque le maire refuse de réquisitionner des logements et, en tant que président de l’OPAC, il laisse des logements de cet office vides, ne trouble-t-il pas l’ordre public ?
Dans les deux arrêtés signés par le préfet, sept personnes, de divers courants politiques, sont citées. Pourquoi elles ? Depuis quand un préfet nomme des militants pour interdire une manifestation ? Ne veut-il pas entamer, dans un futur plus ou moins proche, des procédures judiciaires à l’encontre de certains d’entre eux ? Si oui, on assiste encore une fois à la criminalisation des mouvements sociaux, du moins lorsqu’ils refusent de se cantonner aux mobilisations tolérées par l’Etat ?
Nous (et d’autres associations et collectifs) n’avons jamais demandé l’autorisation pour appeler à des rassemblements ou des manifestations à Tours. C’est un usage que le préfet tente de remettre en cause. Il veut limiter la liberté de manifester et d’expression. Dans ce contexte de répression, de chasse aux sans papiers, de remise en cause des droits sociaux, nous ne pouvons accepter cette nouvelle offensive du représentant de l’Etat dans le département.
NOUS N’APPELONS PAS A UN RASSEMBLEMENT
MERCREDI 14 MARS A 12 H 30 DANS LES JARDINS DE LA PREFECTURE (à côte du Vinci)
Tours, le 12/03/2012
SOIF D’UTOPIE
06 31 56 17 56
soifdutopies@yahoo.fr

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[Montpellier] Comment la police a tenté de prélever son ADN à un simple manifestant

Vu sur le jura libertaire, le 19/03/12 :

Comment la police a tenté de prélever son ADN à un simple manifestant

Et comment la justice l’a condamné pour avoir refusé. Au-delà de la question du fichage à grande échelle de la population, c’est des lois sécuritaires et de leur usage envers les militants syndicaux, mais aussi envers les simples manifestants, dont il est question dans cette affaire.

https://i1.wp.com/pix.toile-libre.org/upload/original/1332106682.jpgExtrait du jugement du tribunal de Montpellier pour refus de prélèvement ADN

 

On est au cœur du mouvement contre la réforme des retraites. Dans la matinée du 21 octobre 2010, une petite centaine de personnes décide d’aller « occuper partiellement » l’agence Pôle emploi de l’avenue de Toulouse à Montpellier. Discussions, distribution de tracts. La police affirme que des dégradations ont été commises, ce que contestent les manifestants. Puis le cortège décide de rejoindre le centre ville en empruntant l’avenue (2×2 voies). C’est alors que des policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) interviennent – à coups de matraques affirmeront certains manifestants – et interpellent cinq personnes. Il est 10h30. Garde à vue. Motif : « Participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations. »

« Contre-offensive » de l’État

Les policiers affirment que des poubelles ont été renversées sur la chaussée par les manifestants et obstruaient la circulation. Toujours selon les policiers, des voitures auraient même « subi des dégradations ». Ce qui n’est pas confirmé par les manifestants et les éventuelles victimes ne se sont jamais manifestées ni sur place ni après. La Confédération nationale du travail (CNT) voit plutôt, dans cette intervention de la police, une manifestation de la « contre-offensive » de l’État alors que « les actions de blocage de l’économie s’intensifiaient » dans tout le pays. Six heures après les interpellations, le procureur donne ordre aux policiers de libérer les cinq personnes car l’infraction est « insuffisamment caractérisée », leur dit-il.

L’affaire aurait pu s’arrêter là si, en France aujourd’hui, il ne suffisait pas d’être suspecté d’avoir commis une infraction [La liste est donnée par l’article 706-55 du Code de procédure pénale. Elle va des « crimes contre l’humanité » aux simples « menaces d’atteintes aux biens ».] pour que la police puisse prélever votre ADN en vue de l’inscrire au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et si vous êtes blanchi par l’enquête ? Trop tard, vous êtes fiché pour 25 ans [Vous pouvez néanmoins tenter de demander l’effacement de l’enregistrement au procureur de la République qui peut le décider « lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier » (article 706-54 du Code de procédure pénale).]. Et le fait que quelques heures d’enquête ont suffi à vous disculper, n’y change rien.

« Fichage généralisé de la population »

C’est exactement ce qui est arrivé à quatre des cinq personnes interpellées, lycéens et étudiants âgés de 17 à 25 ans qui ont accepté le prélèvement. Il faut dire que la peine théoriquement encourue en cas de refus est d’un an de prison avec sursis et 15’000 euros d’amende [Article 706-56 du Code de procédure pénale]. De quoi faire réfléchir. Et on peut faire confiance aux policiers pour ne pas oublier de le rappeler aux récalcitrants. Giorgos, le cinquième interpelé, militant à la CNT et à la Coordination des groupes anarchistes (CGA), n’a pas succombé à la pression et a refusé le prélèvement de son ADN. Lors de sa garde à vue, les policiers consignent sur procès verbal (non signé par lui) les explications qu’il leur aurait livré : « Parce que politiquement je suis en désaccord. Parce que je suis contre le fichage généralisé de la population. La procédure de prise d’ADN concerne les crimes dits « sérieux » et ensuite, comme c’est mon cas, elle s’étend à toute la population. Il y a donc une volonté claire de l’État de ficher la population. »

Si le classement sans suite de l’affaire de « l’attroupement » est notifié aux cinq interpellés, Giorgos, n’en a pas pour autant fini avec la justice : il est poursuivi pour refus de prélèvement ADN et port d’arme de 6e catégorie (un Opinel qu’il dit utiliser le midi pour casser la croûte). Certains de ses soutiens affirment que les poursuites pour port d’arme – à l’appréciation des policiers et du procureur quand il s’agit de ce type de couteau [Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995, est considérée comme une arme de 6e catégorie, « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Ceci dit, le décret ne précise pas, par exemple, si une feuille de papier – avec laquelle il est facile de se couper – est une arme de 6e catégorie. Lire aussi : Le couteau Laguiole est-il une arme ?] – lui auraient été infligées du fait de son refus du prélèvement ADN. Difficile à établir. Les manifestants pourraient cependant retenir de cette partie de l’affaire qu’il est préférable de manifester – ou d’aller voir un match de foot, de se rendre en boîte de nuit, etc. – avec le minimum d’objets sur soit. Évidemment, quand la forme même de la manifestation, comme c’est parfois le cas, est un pique-nique, ça devient plus compliqué. Mais l’essentiel n’est néanmoins pas là.

« Convictions anarchistes »

Le 22 septembre 2011, Giorgos comparaît devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Quelques heures plus tard, le jugement tombe : un mois avec sursis. La notification écrite de la décision est arrivée après un délai anormalement long, comme l’a raconté Montpellier journal. La patience a été récompensée : l’intérêt de sa lecture dépasse largement la simple question du fichage ADN (voir ci-dessous). On s’en doutait un peu après les déclarations de Clémence Olivier, l’assistante du procureur qui avait notamment lancé pendant son réquisitoire : « Le mise en cause refuse qu’on introduise ses empreintes génétiques dans un fichier par but politique parce qu’il a des convictions anarchistes. On peut donc penser que, à plusieurs occasions, il va participer à des manifestations, que peut-être il va y avoir de nouvelles dégradations. Le but est là. »

https://i1.wp.com/pix.toile-libre.org/upload/original/1332107653.jpgJugement refus prélèvement ADN Montpellier Giorgos

Me Jean-Jacques Gandini, l’avocat de Giorgos, après lecture de la décision commente : « C’est vraiment clair qu’ils l’ont coincé pour ce qu’il est plus que pour ce qu’il a fait. […] » La CNT et la CGA n’avaient d’ailleurs pas attendu les motivations du jugement pour, dans un communiqué diffusé quelques jours après le prononcé du jugement, s’insurger : « L’argumentation de la procureur suivie par la juge tient du délit d’opinion. »

« Un but légitime »

Une phrase du jugement peut d’ailleurs renvoyer à cette question : « Vu les circonstances de fait, le prélèvement et la conservation des empreintes visaient un but légitime,  la détection et la prévention d’infractions pénales. » On ne saura pas précisément de quelles « circonstances de fait » il s’agit mais on peut néanmoins souligner par exemple que les juges considèrent comme acquis que Giorgos a admis « que certains membres du groupe avaient renversé des poubelles sur la chaussée ». Or, si ces propos figurent bien sur son PV d’audition, il ne l’a pas signé et il conteste avoir dit cela. Idem pour de prétendues « dégradations » commises dans les locaux de Pôle emploi dont on ne sait pas en quoi elles auraient consistées et par quoi elles ont été matérialisées.

Et surtout, on ne voit pas en quoi le prélèvement permet « la détection et la prévention d’infractions pénales » puisque l’affaire de la manifestation a été classée sans suite pour cause d’ « infraction insuffisamment caractérisée ». Ou alors, il faut suivre l’argumentation de la procureur : anarchiste égal forcément manifestations avec dégradations. L’article de loi correspondant à ce raisonnement n’est pas cité et on doute fortement qu’il n’existe…

« Violences volontaires »

Reste l’article 222-14-2 du Code pénal qui motive la décision des juges. Il stipule : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15’000 € d’amende. » C’est cet article qui était avancé pour justifier le placement en garde à vue des cinq interpellés et le prélèvement ADN.

Mais a-t-on bien lu ? « La préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires. » C’est bien la préparation des violences qui est visée. Les auteurs de la proposition de loi consistant à pénaliser ce délit étaient pourtant très clairs : l’article 222-14-2 « permettra de sanctionner les membres qui, en connaissance de cause, appartiennent à un groupement ayant des visées violentes, avant même que cette bande ne commette un délit déjà prévu par le Code pénal. » De plus, la préparation des violences doit être caractérisée « par un ou plusieurs faits matériels ». Où sont ces faits matériels ? Mystère.

« Indices graves ou concordants » ?

Ce point est d’autant plus important que l’article 706-54 du Code de procédure pénale précise : « Les empreintes génétiques des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 [dont le 222-14-2] sont également conservées dans ce fichier. » Bref, pour être fiché, il faut quand même qu’il « existe des indices graves ou concordants ». C’est d’ailleurs cette même expression que reprennent les juges pour justifier la pertinence du prélèvement. Mais où sont ces « indices graves ou concordants » ? Mystère.

Pour Me Gandini, « le but des tribunaux, et de manière plus générale de la politique pénale aujourd’hui, c’est de gonfler au maximum le fichier. Il y a de plus en plus de procédures où on poursuit des gens pour des faibles indices qui en fait s’avèrent infondés. Mais, entre temps, ça permet de réclamer l’ADN. Et donc pour un [Giorgos] qui va refuser – et qui aura un procès – combien font comme les quatre autres et sont fichés ? » Giorgos ayant fait appel, la condamnation n’est néanmoins pas définitive. Et si elle l’était, les motivations du jugement d’appel seront-elles les mêmes ?

Loi sur les « bandes »

Enfin, il faut savoir que l’article 222-14-2 vient de la fameuse loi sur les « bandes » [« Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Ce texte a été déposé après des événements dans un lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) le 10 mars 2009.] votées en mars 2010 et dont la proposition a été notamment présentée par les députés héraultais Élie Aboud et Jean-Pierre Grand (le maire villepiniste de Castelnau-le-Lez). Rappelons déjà que la pertinence de faire une loi pour s’attaquer aux bandes est contestée par des sociologues (6)[Lire par exemple L’épouvantail politique des « bandes de jeunes » (Morwan Mohammed, sociologue, chercheur au CNRS sur le blog de Laurent Mucchielli). Ou L’invention de la violence, Laurent Mucchielli, Fayard, octobre 2011, 340 pages, 20 €.]. De plus, dans l’exposé des motifs et lors des débats à l’Assemblée nationale, la question des manifestations n’a été que peu évoquée même si la répression des « casseurs » et des « black blocs » était citée.

Le député Daniel Goldberg (PS) prévenait néanmoins lors de la discussion générale de la loi par l’Assemblée le 24 juin 2009 : « Une lecture de la proposition de loi pourrait conduire à considérer comme potentiellement violents toute une partie de la jeunesse, les salariés en grève pour défendre leur outil de travail, les manifestants qui se mobilisent pour des libertés publiques ou les parents d’élèves rassemblés pour défendre l’école, en les assimilant, tous, à des regroupements potentiellement violents ! C’est, de facto, la dissuasion de tout mouvement social revendicatif et le retour des fameuses « classes laborieuses, classes dangereuses » ! » Prémonitoire ?

Rapport gouvernemental introuvable

Un document pourrait nous éclairer sur ce qu’il en a réellement été globalement. En effet, l’article 1er de la loi prévoyait : « Dans l’année suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de l’article 222-14-2 du code pénal. » Montpellier journal s’est donc adressé à l’Assemblée nationale pour se procurer se rapport. Qui nous a renvoyé vers le Secrétariat général du gouvernement. Dont le service documentation nous a répondu : « Les services du SGG n’ont pas ce rapport dans leur fonds. »

Sans pouvoir affirmer que ces interpellations poursuivaient un autre but que celui de réprimer d’éventuelles dégradations, voire l’intention de les commettre, on peut quand même citer, pour mémoire, le passionnant « récit » de David Dufresne. Dans Tarnac, magasin général [Calman-Lévy, février 2012, 488 pages, 20 €.], le journaliste revient sur l’affaire des personnes interpellées le 11 novembre 2008 en Corrèze dans le cadre de l’enquête sur les sabotages de caténaires sur des lignes SNCF. Et, il relate, page 103, un entretien de février 2009 avec Bruno Laffargue, le patron des Renseignements généraux à la préfecture de police de Paris. Il y est question du « ratage de son service » dans l’affaire. David Dufresne écrit : « La section « extrême gauche », forte d’une vingtaine d’hommes, n’avait rien vu venir. Du coup, dans les mois qui avaient suivi, ça raflait à tour de bras dans les queues de manifs. Après toutes les gardes à vue, le moindre contrôle d’identité, le moindre contrôle d’identité, les RG faisaient remonter toutes les fiches des interpellés. »

Puis le journaliste cite Bruno Laffargue qui lui déclare : « Vous comprenez, monsieur Dufresne, les manifs, ça nous permet d’alimenter nos archives. C’est essentiel pour nous de savoir qui a été arrêté quand, où, avec qui, dans quel contexte. Ça nous permet de dessiner une cartographie des groupes, des tendances… » Qui en douterait ?

Jacques-Olivier Teyssier – Montpellier journal, 18 mars 2012.

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3 jours chargés sur la ZAD – compte rendu de la bataille des ardillières, écrit par les occupant-e-s de la ZAD

Vu sur le site internet des occupant-e-s de la ZAD :

Dans l’après midi du lundi 5 mars les locataires d’une maison aux Ardillières déménagent et font l’état des lieux avec le propriétaire, le Conseil Général (CG). Deux heures plus tard le CG fait calfeutrer la maison par une entreprise.. Quelques squatteur-euse-s passent et décident de discuter avec les ouvriers. 3 keufs arrivent, les squatteur-euse-s préviennent des potes. Une vingtaine de minutes plus tard plusieurs dizaines de squatteur-euse-s débarquent et investissent la maison, les ouvriers et les flics abandonnent la baraque et s’éloignent, appellant des renforts.

A 19h cinq sections de gardes mobiles ont débarqués (venant de direction la Paquelais). Ils ont escorté les gendarmes locaux qui ont d’abord bien tapé dans le tas pour sortir tous le monde du jardin avant d’expulser violemment la maison. Plusieurs personnes ont été blessées. Une physionomiste était présente et appelait plusieurs personnes par leurs soit disant noms.

Dehors environ 80 personnes se sont trouvés en face des lignes de keufs pour soutenir les six personnes restées sur le toit et que la police n’a pas pu évacuer par manque de matériel pour monter sur le toit. Parmi les personnes dans le jardin et dans la maison, 4 ont été placé-e-s en garde à vue. Tous ont été relâchés le lendemain. Une personne a une “composition pénale” pour “occupation en réunion”, deux autres n’ont pas eu de suite. L’autre ? A la Paquelais, Vigneux et potentiellement a Fay la police déviait la circulation.

Des feux ont été allumés devant les lignes de police et après 20 minutes les pompiers sont arrivés pour les éteindre sous les cris des manifestants : “collaborateurs !” A peine avoir éteint un feu ils se sont retirés. A 23h la police s’est repliée. Avant de quitter la baraque ils ont coupés tous les câbles électriques des radiateurs, coupés les tuyaux de douche et cassé les évacuations sous les lavabos dans la salle de bains. Ils se sont fait caillasser un peu pendant leur retraite et ont fait une dernière charge principalement avec du gaz au poivre.

Le lendemain Presse Océan a reporté qu’a 22h30 la police a expulsé la maison. A 15h le mardi environ le même dispositif policier complété avec une brigade cynophile et la DCRI (Olivier Robin) est descendu. Ils ont essayé de prendre la maison de manière rapide avant que les squatteurs puissent rejoindre le toit. Le passage à l’étage était barricadé avec une planche renforcée avec des grosses pierres dessus. En arrivant les keufs ont gazé par un petit trou dans la planche et après ils ont accroché un treuil pour arracher la barricade en faisant des sérieux dégâts à l’escalier. Tous les squatteurs présent sont montés sur le toit et personne n’a été interpellé dans la maison.

Des barricades ont été construites sur 3 des 5 routes menant aux Ardillières. La police a envoyé des dispositifs sur les barricades et a interpellées les premières personnes qu’elle a pu prendre, ce qui a plutôt fait reculer les autres.

Avant de quitter la baraque la police a gazée les pièces au gaz a poivre. Pendant toute l’opération, également à l’extérieur de la maison, ils ont filmé. On ne sait pas pourquoi ils sont venus sans matériel pour vraiment expulser. Potentiellement par motif d’exercice ou de fichage. Pendant les jours passés on a aussi pu observer régulièrement une voiture bleue foncée banalisée avec 2 keufs en uniforme qui prenaient des photos un peu partout.

Une personne interpellée proche d’une barricade a eu ses empreintes digitales prises de force. Cette personne a été questionnée d’une manière typique : “Faites vous parti du mouvement ?” ; etc. En plus des questions sur les faits.

Une liste de six photos portrettes lui a été montrée. Une parmi les six etait la personne détenue. Le keuf lui demandait si elle avait quelque chose a remarquer. La personne a dit que les six se ressemblaient fortement. Le keuf était heureux de noter la remarque. Les photos constituaient un panel de personnes ayant été présentées aux flics présents durant les arrestations. Ils ont reconnus la personne arrêtée parmi les six qui leur ont été présentés et le fait que les personnes sur les photos se ressemblaient implique qu’ils on bien fait leur boulot. En sortant de la cellule les keufs lui ont pris sa fourchette pour la joindre au dossier pour un prélèvement d’ADN, spécifiant que le procureur a fait cette requête. En sortant de GAV, ils lui disent que la fourchette ne sera finalement pas analysée parce qu’il n’y aura pas de suite. Dans un autre commissariat, les gendarmes se retrouvèrent confrontés a un refus de fichage et appelèrent le procureur pour avoir des instructions.

Dans le dossier il était écrit que cette personne était à NDDL depuis 7 mois, qu’elle avait pris part à la plupart des actions et qu’elle était non violente… Mercredi les gardes mobiles retournèrent le matin à la maison et la trouvèrent vide.

Ils étaient accompagnés d’une personne du conseil général et des agents d’ERDF afin de couper l’électricité de la maison. Le CG demanda aux agents d’ERDF de couper l’électricité d’un squat voisin ouvert un an plus tôt. Les squateur-euse-s si opposèrent directement et suite a l’arrivée de journalistes , le CG annula l’opération. Au même moment a un autre endroit de la ZAD deux autres maisons occupées furent perquisitionnées afin de trouver une personne recherchée vraisemblablement par rapport aux deux jours précédents . Ils cassèrent une fenêtre pour rentrer et contrôlèrent les personnes présentes. Un van garé a l’entrée fut forcé et les gendarmes pissèrent sur le lit et volèrent des instruments de musique et ils crevèrent 3 pneus…

Durant toute la journée un hélicoptère survola la ZAD. Dans l’après-midi une fois que la maison fut fermée par les ouvriers deux vigiles d’une compagnie privée furent postés devant la maison avec un contrat jusqu’à la fin du week-end .

La nuit, se sentant menacés, les vigiles ont appelés les flics qui ont mis quatre minutes pour arriver. L’hélicoptère a aussi aperçu des piles de pneus et divers matériels pouvant servir a barricader des routes et les gendarmes les ont enlevés dans l’après midi avec l’aide d’une dépanneuse. Une vingtaine de personnes sont allés à la gendarmerie de Blain pour demander des informations sur les compagnons arrêtés et exiger leur libération. Une personne détenue pouvait entendre les flics en panique courir partout disant que 50 anarchistes étaient en train d’assaillir la gendarmerie et que leur gazeuses étaient dans les voitures ! Les gendarmes gazèrent tout le monde y compris eux mêmes et la secrétaire enceinte à l’intérieur pour faire sortir les personnes de la salle d’accueil. Se sentant menacés ils appelèrent du renforts et 7 camions de gendarmes mobiles sont venus de Nantes. A leur arrivée la plupart des personnes étaient en train de partir, une des voitures ne démarrant pas les gendarmes purent arrêter 2 personnes et les placèrent en GAV à Chateaubriant (chefs d’inculpation : Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique en réunion). Ils sont convoqués le 15 juin 2012 au tribunal de Saint-Nazaire. Après ça ils fermèrent le portail du parking avec des chaînes et formèrent un cordon de gardes mobiles à l’intérieur de l’enceinte.

Grâce à un regard curieux, nous savons qu’à la gendarmerie de Blain il font un briefing le premier du mois avant 10h. Ils ont 3 tableaux : violence scolaires, deux roues et NDDL. Sur un tableau velleda il y avait marqué les courses à faire comme les deux nouveaux thermos pour les longes journées à NDDL et aussi une réunion : “3 mars : réu publique de 14h30 a 16h30 à la Vache Rit”. (réunion des citoyens vigilants qui font des piquets hebdomadaire à Nantes devant les institutions réalisatrices du projet d’aéroport ). Ils avaient aussi marqué des rondes de biotope.

En total il y eu neuf GAV. Certaines personnes ont été conduites jusqu’ à St-Nicolas de Redon, Chateaubriant et d’autres à Blain et Guémené-Penfao.

Liens:: http://zad.nadir.org/spip.php?article209

Une affiche à diffuser autour de vous :

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Arrestations arbitraires, samedi 10 mars à la manif Sos Tout Pourri

Vu sur Indymedia Nantes, le 13/03/12 :

Samedi 10 mars, une contre-manif était organisé pour faire front aux intégristes anti avortement : https://nantes.indymedia.org/article/25254

2 militants antifascistes mineurs ont passés 6 et 7 heures de GAV pour port d’arme de 6e catégorie.

Je retransmet un récit lu sur facebook (bien dommage de ne pas utiliser un outil sécurisé comme Indymedia pour dénoncer ces abus et privilégier un réseau qui n’hésite pas à collaborer avec les autorités).

La manif n’avait même pas commencé, il était 13h30 quand nous sommes arrivés place du commerce.
On était 3, on avait 2 drapeaux no pasaran roulés.
On a vu 4 fourgons et 2 voitures arrivés avec sirène, gyrophare… Une vingtaine de flics sont sortis, sont venus vers nous en courant (20 flics avec gazeuses et matraques contre 3 personnes).
Ils nous ont dit de mettre nos mains sur la tête, ils nous ont arrachés les drapeaux des mains, ont aussi pris les autocollants antifa que l’ont avaient.
Après, moi et un camarade avions une chaine de portefeuille, ils nous les ont enlever (elle était accrochée à notre ceinture et à notre porte feuille donc pas en main ni détachée ) et là ils ont dit « on vous embarque pour port d’arme en flagrant délit ».
Résultat presque 7 heures de GAV pour moi et 6 pour mon pote.

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